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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    14 janvier 1998, n° 1/98, I.CL’indemnité allouée à titre de pretium doloris est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessités (Lux. 14 janvier 1998, n° 1/98, I.C. 49 ; 4 mars 1998, n° 5/98, I.C

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    L’indemnité allouée à titre de pretium doloris est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessités (Trib. Arr. Lux. 14 janvier 1998, n°1/98, I.C. 49

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Il a été jugé qu'un taux d'alcoolémie, fut-il de 1,98 grammes par litre de sang, ne permet pas à lui seul de conclure qu’un prévenu présente des signes manifestes d'ivresse (C.A., 30 juin 1997, n°220/97; C.A., 7 décembre 1998, n°376/98

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    que le paraphe de B suivant la mention « Reçu de M. A la somme de 2.700.000 Flux », figurant sur un écrit « à rembourser au 15.1.98 », invoqué par A, n’est, en tant que paraphe, pas à considérer comme signature10% pendant la période ci-dessus », c’est-à-dire du « 15.1.98 au 15.8.98Sur base de la disposition du contrat du 16 janvier 1998 relative aux intérêts

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Vu l’examen toxicologique de X.) effectué par le Dr WENNIG, établissant le taux d’alcoolémie à 1,98 grammes par litre de sangavait au moment des faits un taux d’alcool de 1,98 grammes par litre de sang

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessités (Lux. 14 janvier 1998, n° 1/98, I.C. 49 ; 4 mars 1998, n° 5/98, I.C

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    en l’espèce, avoir volé au préjudice du docteur P.C.1.) 98.607 € au préjudice du docteur P.C.2.) 18.000 € et au préjudice du docteur P.C.3.) 6.000 €, avec la circonstance qu’elle était engagée par le docteur P.C.1.) comme assistante responsable de la comptabilité, plus précisément : - avoir détourné les paiements en liquide visées sub 1) qu’elle a à dessein

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Mais il a été jugé qu'un taux d'alcoolémie, même de 1,98 grammes par litre de sang, ne permettait pas à lui seul de conclure que le conducteur présentait des signes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    le chiffre d'affaire que M. C.) a réalisé en 1998 est proche du double de celui réalisé par M. A.) (du 1.1.98 au 31.12.98: le chiffre d'affaires total annuel

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre