Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1,92 euros

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1,92 euros

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1,92 euros

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de neuf (9) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1,92 euros

initiale de 1,92 mètre sur une longueur de 3,67 mètres et une largeur de 0,35 mètre et la remise en son pristin état, ainsi que la condamnation solidaire des parties adverses à des dommages-intérêts de 100.000 eurosToutefois conformément à l’assignation introductive d’instance des parties D)-E) le mur litigieux avait une hauteur initiale de 1,92 mètre, une

le contrat de vente du 27 septembre 2013 serait nul pour défaut de cause, dès lors que la S.A. LSK, LEYNE, STRAUSS-KAHN & PARTNERS se serait engagée à payer un prix de 13,80€ par action S.A. LSK, LEYNE, STRAUSS-KAHN & PARTNERS rachetée, en ne récupérant pour chaque action que deux actions Global Services Investment d’une valeur totale de 1,92

Sans contester avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,92 g par litre de sang, le prévenu fait plaider que les contraventions lui reprochées sub II) 2) à 6) seraient prescrites dans la mesure où plus d’une année révolue se serait écoulée entre le jour où ces contraventions ont été commises et la citation à prévenu du 6 août 2009 et que dans cet intervalle

Ce test dégageait à 2.58 heures un résultat de 0,84 mg d’alcool par litre d’air expiré, soit 1,92 gr d’alcool dans le sang

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, le 11 septembre 2007, vers 21.18 heures, à D.), circulé avec un taux d’alcoolémie de 1,92 grammes par litre de sang ainsi que cinq contraventions à la législation sur la circulation routièreétant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 11 septembre 2007, vers 21.18 heures, à D.), 1) avoir

faisant partie intégrange de l’autorisation d’exploitation no 1/92/0826/6301101/A04/114 mod. délivrée en date du 15 février 2000 par le Ministre du Travailfaisant partie intégrange de l’autorisation d’exploitation no 1/92/0826/6301101/A04/114 mod. délivrée en date du 15 février 2000 par le Ministre du Travail