Décisions intégrales des juridictions judiciaires

il s'agit de constater, l'imminence de la perte d'une preuve tangible résultant de la nature intrinsèque de la chose ou du fait à prouver (Cour 30.1.89, No. 10905 du rôle, citée dans l'ordonnance dont appel).

portant la désignation cadastrale suivante : 005 A A 81 comme partie privative : au premier sous-sol, une cave et comme quote-part dans les parties communes :1,89/1.000es Le lot numéro DIX-HUIT portant la désignation cadastrale suivante : 018 B U 81 comme partie privative : au premier sous-sol, un garage extérieur et comme quotepart dans les parties communes

7,25 x 1,89 = 13,05 heures, précisant néanmoins que ces charges ne comporteraient ni préparations ni corrections et son plan de travail horaire lui fut envoyé par courrier du 15 mai 2006 lui enjoignant de se présenter à son poste de travail le jeudi, 18 mai 2006 à 13.00 heures.

7,25 x 1,89 = 13,05 heures, précisant néanmoins que ces charges ne comporteraient ni préparations ni corrections et son plan de travail horaire lui fut envoyé par courrier du 15 mai 2006 lui enjoignant de se présenter à son poste de travail le jeudi, 18 mai 2006 à 13.00 heures.