Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ivresse (1,88 g/l)avec un taux d’alcool de 1,88 g par litre de sang ainsi que d’avoir enfreint plusieurs dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.2) d’avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, en

circulation – ivresse (1,88 g/l), morphine (256 ng/ml), contraventions.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 novembre 2022 vers 14.10 heures à ADRESSE3.), à hauteur du no NUMERO1.), circulé avec un taux d’alcool de 1,88 g par litre de sang, circulé alors que son organisme comportait la présence de morphine (libre) dont le taux sérique

En d’autres termes, le juge du fond a le droit d’apprécier l’utilité d’une expertise médico-légale (T. Arr. Diekirch, 19 mai 1988, n°1/88).

Or, le contrat liant le médecin au client comporte pour le praticien, l'engagement sinon évidemment de guérir le malade, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs, et réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science (Cass. fr. 20 mai 1936 DP. 1936, 1,88 Encyclopédie Dalloz

Lors de cet examen, il déclarait à l’expert mesurer 1,88 mètre et peser environ 91 kilos.

en date du 28 juillet 2021, vers 17.13 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 1,88 euros auprès du SOCIETE8.),en date du 28 juillet 2021, vers 17.13 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise

En l’espèce, il ressort de l’exposé des faits et notamment du procès-verbal numéro 022/18 établi en la cause, que les travaux en question s’étendaient sur des surfaces considérables, 30 ares pour les fonds situés à LIEU2.) et 1,88 ha à LIEU3.).

En l’espèce, il ressort de l’exposé des faits et notamment du procès-verbal numéro 022/18 établi en la cause, que les travaux en question s’étendaient sur des surfaces considérables, 30 ares pour les fonds situés à VIL2 et 1,88 ha à VIL3.

La mention de la date des faits n’est requise que pour permettre au prévenu de savoir pour quels faits il est poursuivi ( Cass. 5.1.88.Bull.1988 I 528).

Il est admis que lorsque, même en dehors de toute demande de restitution, une convention d'honoraire a été librement conclue, le juge n'est pas compétent pour apprécier le montant d'honoraire réclamé (cf. TGI Montpellier, 5 et 6.10.1981, Gaz. Pal. 1982, 1, 88) et que le juge redevient compétent lorsque la convention n'a pas été conclue librement ou lorsque

Le contrat liant le médecin au client comporte pour le praticien, l’engagement sinon évidemment de guérir le malade, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux attentifs et réserve faite de circonstances exceptionnelles conformes aux données acquises de la science (voir Cass. fr. 20 mai 1936 DP. 1936, 1,88 Encyclopédie Dalloz

Il est admis -que lorsque, même en dehors de toute demande de restitution, une convention d'honoraire a été librement conclue, le juge n'est pas compétent pour apprécier le montant d'honoraire réclamé (cf TGI Montpellier, 5 et 6.10.1981, Gaz. Pal. 1982, 1, 88);

que lorsque, même en dehors de toute demande de restitution, une convention d'honoraire a été librement conclue, le juge n'est pas compétent pour apprécier le montant d'honoraire réclamé (cf TGI Montpellier, 5 et 6.10.1981, Gaz. Pal. 1982, 1, 88);

En d’autres termes, le juge du fond a le droit d’apprécier l’utilité d’une expertise médico-légale (T. Arr. Diekirch, 19 mai 1988, n°1/88).

En d’autres termes, le juge du fond a le droit d’apprécier l’utilité d’une expertise médico-légale (T. Arr. Diekirch, 19 mai 1988, n°1/88).

Le contrat liant le médecin au client comporte pour le praticien, l’engagement sinon évidemment de guérir le malade, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux attentifs et réserve faite de circonstances exceptionnelles conformes aux données acquises de la science (voir Cass. fr. 20 mai 1936 DP. 1936, 1, 88 ; Enc. Dalloz, droit

A.) fait enfin valoir la violation des articles 67-1, 88-1 et 88-2 du Code d’instruction criminelle pour voir annuler la saisie des cartes SIM saisis.Le moyen tiré de la violation des articles 67-1, 88-1 et 88-2 du Code d’instruction criminelle est à déclarer irrecevable.

La mention de la date des faits n’est requise que pour permettre au prévenu de savoir pour quels faits il est poursuivi ( Cass. 5.1.88.Bull.1988 I 528).

D., 1936.1.88 ;

le numéro 11^1/88, statuant sur la demande civile, de