Décisions intégrales des juridictions judiciaires

volet concernant l’accident causé par PERSONNE1.) avec la voiture volée en état d’imprégnation alcoolique, s’élevait à 1,86 g par litre de sang, ce qui n’est pas négligeable et pourrait, à lui seul, expliquer le comportement et l’amnésie du prévenu.

circulation – ivresse (1,86 g/l)La prise de sang réalisée a fourni un résultat de 1,86 gramme par litre de sang.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 19 décembre 2022 vers 00.30 heures à ADRESSE4.), sur le pont « ADRESSE9.) », en direction de la ADRESSE5.), d’avoir circulé avec un taux

8.982,18 € 100% 8.982,18 € 186.682,87 €

SENIORS pour 2 JUNIORS BC1b début 2011) à 1,86 (13 SENIORS pour 7 JUNIORS BC1b fin juillet 2012) sur la même période, ce qui a fortement réduit notre capacité organisationnelle à encadrer les postes de consultants juniors (analystes BC1b) et a fait ressortir une trop grande proportion de postes juniors BC1b ouverts pour notre niveau d'activité.

mais au moins d’avoir vendu des boules de cocaïne pour la contrepartie des 949,80.- euros saisis sur P.2.) et 545.- euros saisis sur P.1.) et d’avoir vendu le 29.10.13, une boule de cocaïne d’un poids total de 1,86 gr à C.27.) pour le prix de 70.- euros et une boule de cocaïne à C.26.) et C.25.) et d’avoir tenté de vendre ou de mettre en circulation uneet au