Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte encore du rapport d’expertise toxicologique du 14 septembre 2021 du Laboratoire National de Santé que PERSONNE1.) avait au moment des faits un taux d’alcool dans le sang de 1,06 g/L.

L’expert retient que la facturation de 120 mètres de câblage électrique au prix unitaire de 2,48 euros par rapport au 60 mètres de câblage initialement prévus au prix unitaire de 1,06 euros est justifié.

L’éventuelle pollution serait donc due à la violation flagrante des règles imposées par l’Administration de l’Environnement dans le chef des parties SOCIETE1.) et SOCIETE2.) (notamment l’autorisations n° 1/06/0428, al. 11 & 13, du 18 janvier 2017).la contamination est intervenue lors, respectivement à la suite des travaux de décontamination et qu’elle est en

circulation: ivresse (1,06 mg par litre d’air expiré).Vu le résultat de l'analyse par éthylomètre de l'haleine établissant l'alcoolémie du prévenu à 1,06 mg/l d’air expiré au moment de l’examen de l’air expiré.Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur, le 20 août 2023 vers 01.03 heures à

F A I T S : Par citation du 17 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation: ivresse (1,06 mg par litre d’air expiré)

A 1.06.11 heure, PERSONNE3.), après avoir payé ses commissions, se dirige vers la sortie du shop mais continue à discuter d’un ton énervé avec le prévenu, de sorte que l’employé PERSONNE5.) lui demande de quitter le shop.A 1.06.57 heure, PERSONNE3.) se retourne pour lancer une frasque au prévenu, puis lui tourne à nouveau le dos.

Quant aux portes-fenêtres (point 4.1.06 page 9 du rapport d’expertise, intitulé « Les portes fenêtres ont une hauteur d’ouverture libre de +/1m70 »)

Quant aux portes-fenêtres (point 4.1.06 page 9 du rapport d’expertise, intitulé « Les portes fenêtres ont une hauteur d’ouverture libre de +/1m70 »)

Taxes communales (eau + canal): Facture du 1.06.2018 : Facture du 9.10.2018 : Facture du 28.01.2019 : Facture du 23.05.2019 : Facture du 11.09.2019 : Facture du 17.01.2020 : Facture du 21.05.2021 : Facture du 13.09.2021 : Facture du 24.01.2022 :

14/11/200 6 18/12/200 6 23/09/200 4 19/12/200 6 18/06/200 7 22/04/200 4 23/09/200 5 05/01/200 7 18/06/200 7 15/05/200 8 26/05/200 8 05/12/200 8 04/05/200 9 22/09/200 9 05/11/201 0 06/01/201 1 11/02/201 1 06/04/201 1 07/07/201 1 15/07/201 1 18/03/200 8 03/08/200 9 29/07/200 5 11/09/200 8 23/09/200 4 03/10/200 5 08/11/200 6 27/08/201 0 19/12/200 5 19/12/200 5

L’arrêté n°1/06/0453 du 17 juillet 2007 autorisant l’exploitation d’un centre commercial dénommé « SOCIETE1.) I », situé à LIEU1.), RUE2.) SOCIETE1.) disposerait notamment en son article « VI.Ce serait à tort que la société SOCIETE4.) se retrancherait derrière l’autorisation d’exploitation n°1/06/0049 du 31 juillet 2007 pour affirmer qu’elle ne serait tenue

Le test d’alcoolémie effectué par les agents verbalisant sur la personne d’A.) eut un résultat négatif, alors que celui effectué sur la personne de X.) au moyen de l’éthylotest DRAEGER donnait vers 08:25 heures un résultat de 1,06 mg d’alcool par litre d’air expiré et l’analyse d’une prise de sang prélevée sur X.) a permis de détecter sur elle une

Un test d’alcoolémie réalisé sur le prévenu a permis de relever un taux de 1,06 mg/litre d’air expiré.

du 1".06.2005 au 20.06,2005 inclus

du 1.06.1993 au 1.02.1994 : LUF 8.400.- (9 fois) - du 1.03.1994 au 1.10.1999 : LUF 15.000.- (68 fois) - du 1.11.1999 au 1.12.2000 : LUF 1.900.- (14 fois) - du 1.01.2001 au 1.09.2002 : EUR 47,10 (21 fois)

une somme estimée à 60.000.- à 80.000.- euros selon le rapport 21-8279-71 du 1.06.10 de la police judiciaire, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique ou pour abuser autrement de la1.06.

en l’espèce s’être fait remettre au préjudice des époux TÉM.5 et TÉM.7 une somme estimée à 60.000.- à 80.000.- euros selon le rapport 21-8279-71 du 1.06.10 de la police judiciaire, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou

distance de 1,06 mètres entre le coin avant gauche de la grange GROUPE1.) et la ligne séparative, soit la variante D retenue par l’expert PERSONNE4.), respectivement la ligne AE du plan PERSONNE5.) du 9 janvier 2003.

06-2005 / 04/07/2005 », renseigne un solde au 1/06/2005 de 163,50 heures et est signé par (

Il résulte encore de multiples communications téléphoniques entre CL14.) et P1.) entre le 27 décembre 2005 et le 30 janvier 2006 que celle-ci appelait régulièrement P1’.) pour l’informer que des clients étaient à la recherche de drogue, qu’elle en achetait pour le compte d’P1.) et la revendait au prix fixé par ce dernier ( com.13.1.06. à 16.08.heures no.8209