Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. FAITS : Par citation du 31 juillet 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation – ivresse (1,02 mg/l), contraventionsLe Ministère Public

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. les pensions et rentes, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. dit que l’affaire est refixée à l’audience du 24 mai 2017 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 pour continuation des débatsrefixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du 13 mars 2024 à 09.00 heures, salle d’audience CO.1.02refixe l’affaire pour continuation à l’audience du 7 mai 2025 à 9.00 heures, salle CO.1.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16 octobre 2024, à 9.15 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL JT 1.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. circulation – ivresse (1,02 gr/lLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 22 novembre 2021 entre 11.30 heures et 12.00 heures à ADRESSE3.) et à D-ADRESSE4.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d'alcool de 1,02 g par litre de sang, sous influence de THC (7,8 ng/ml) ainsi que sous influence de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. mercredi, 31 janvier 2024, à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00615 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02Suite à un changement de mandat de Maître Fränk ROLLINGER en remplacement de Maître Yves WAGENER pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., l’affaire fut refixée pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-04525, fut fixée pour plaidoiries d’abord à l’audience publique du lundi 30 octobre 2023, puis à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03244, fut successivement fixée pour plaidoiries aux audiences publiques des 7 juin 2022, 19 septembre 2022, 7 novembre 2022, 30 octobre 2023, et finalement à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03963, fut fixée pour plaidoiries d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. rémunérations de travail et les pensions et rentes, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02, réserve le surplus et les frais. 5

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