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20250324_TALCH06_TAL-2024-09043_pseudonymisé-accessible.pdf
1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 29 août 2025, fixe à l’audience extraordinaire du 18 septembre 2025, à 11.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250317_TALCH14_TAL-2024-02402_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250306_TALCH06_TAL-2023-10163_pseudonymisé-accessible.pdf
septembre 2025 à 9.00 heures, salle CO.1.02 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250227_TALCH06_TAL-2025-01208_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 30 mai 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience du 19 juin 2025, 10.30 heures, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250130_TALCH06_TAL-2023-09469_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 7 mai 2025, à 9h00, salle d’audience CO.1.02 de l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250123_TALCH06_TAL-2023-00177_pseudonymisé-accessible.pdf
audience de mise en état du 5 mars 2025, à 9.00 heures, salle CO.1.02, et invite ladite société à conclure jusqu’à cette date. 5
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250123_TALCH06_TAL-2024-07754_pseudonymisé-accessible.pdf
Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du jeudi 16 janvier 2025 à 10.00 heures, salle CO.1.02.
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20250116_TALCH12_179_pseudonymisé-accessible.pdf
circulation – ivresse (1,02 mg/l), contravention.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 octobre 2023 à 18.04 heures à ADRESSE2.) en direction ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir enfreint une disposition de l’arrêté
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250108_TALCH14_TAL-2024-05270_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 6 novembre 2024 à 10.00 heures, salle JT 1.02,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20241212_TALCH06_TAL-2023-08795_pseudonymisé-accessible.pdf
réserve le surplus et les frais, fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du 27 mai 2025, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241212_TALCH12_2746_pseudonymisé-accessible.pdf
FAITS : Par citation du 31 juillet 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation – ivresse (1,02 mg/l), contraventions.Le Ministère Public
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20241212_TALCH06_TAL-2024-05459 et TAL-2024-08473_pseudonymisé-accessible.pdf
rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241128_TALCH06_TAL-2024-09043_pseudonymisé-accessible.pdf
1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à l’audience extraordinaire du 25 mars 2025 à 14h30, salle CO.1.02, Cité Judiciaire,
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20241120_TALCH14_TAL-2024-02590_pseudonymisé-accessible.pdf
les pensions et rentes, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02,
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20241114_TALCH06_163379 et TAL-2022-03006_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que l’affaire est refixée à l’audience du 24 mai 2017 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 pour continuation des débats ;refixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du 13 mars 2024 à 09.00 heures, salle d’audience CO.1.02 ».refixe l’affaire pour continuation à l’audience du 7 mai 2025 à 9.00 heures, salle CO.1.02 ;
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20241114_TALCH06_TAL-2023-01728_pseudonymisé-accessible.pdf
contrôle à l’audience publique du 7 mai 2025, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241114_TALCH06_TAL-2023-01696_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique du 7 mai 2025, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 6
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20241113_TALCH14_TAL-2024-02944_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16 octobre 2024, à 9.15 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL JT 1.02.,
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20241003_TALCH06_TAL-2020-06272 et TAL-2020-09084_pseudonymisé-accessible.pdf
se réfèrent, réserve les droits des parties et les dépens de l’instance, fixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique du 20 novembre 2024 à 9.00 heures, salle CO.1.02. 13
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20241003_TALCH06_TAL-2020-02843_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique du 20 novembre 2024, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 17
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