Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la somme de 1,02 euros (1x1 euro, 1x0,02 euro), un billet de 2 Real Brésiliens, une paire de lunettes de soleil noire avec l’inscription JES Collection-Profilla somme de 1,02 euros (1x1 euro, 1x0,02 euro), un billet de 2 Real Brésiliens, une paire de lunettes de soleil noire avec l’inscription JES Collection-Profil

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 19 novembre 2025, fixe à l’audience extraordinaire du 9 décembre 2025, à 15.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt du plan de réorganisation jusqu’au 18 septembre 2025 au plus tard, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats portant sur ce plan de réorganisation au 10 octobre 2025, à 10h30, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. 1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1erfixe à l’audience du 30 octobre 2025, à 10.00 heures, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 1er octobre 2025 à 14h30, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, ordonne la publication du présent jugement par extrait au Recueil électronique des sociétés et associations

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 28 août 2025, fixe à l’audience publique du 17 septembre 2025, à 15.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. fixe lieu, jour et heure pour la première vérification des créances au 6 juin 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.fixe à l’audience extraordinaire du 2 octobre 2025, à 11.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 27 juin 2025 à 9.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 29 août 2025, fixe à l’audience extraordinaire du 18 septembre 2025, à 11.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 30 mai 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience du 19 juin 2025, 10.30 heures, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. circulation – ivresse (1,02 mg/l), contravention.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 octobre 2023 à 18.04 heures à ADRESSE2.) en direction ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir enfreint une disposition de l’arrêté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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