Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
35 résultat(s) trouvé(s)

    26.11.2009 30.11.2009 02.12.2009 04.12.2009 08.12.2009 31.12.2009 31.12.2009 01.01.2010 04.01.2010 05.01.2010 15.01.2010 21.01.2010 11.02.2010 15.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 18.02.2010 21.02.2010 21.02.2010 22.02.2010 01.03.2010 01.03.2010 09.03.2010 31.03.2010 07.04.2010 08.04.2010 17.05.2010 19.07.2010 21.07.2010 25.07.2010 27.07.2010 23.08.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le point « 6 » se lit comme suit:“Die Provisionsregelung vom 30.08.2010 wird bis zum 31.12.2013 verlängert, Herr A ist mit 0,5 % an dem bis zu diesem Datum erzielten Umsatz (ohne direkte Umsätze

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Par courrier du 30 août 2010, A informe le syndic de copropriété que « wie auch schon in unserem letzten Schreiben vom 12.08.2010 teilen wir Ihnen mit, dass die Toilette nicht ordnungsgemäß funktioniert.Dans son courrier du 5 avril 2011 au syndic de copropriété, A fait valoir que « wie bereits aus unserer Korrespondenz seit Jahren ersichtlich (hierzu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’appelante a de même indiqué qu’elle travaillait « à plein temps jusqu’au 31.08.2010 ensuite à temps partiel jusqu’à ce jour ».

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n° 1234/2010 (faillite N° 526/2010) du 12.08.2010 rendu en audience de vacation par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sur assignation du créancier CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE (CCSS) et du créancier SOC3.) S.A., de s’être rendu coupable d’infractions de banqueroute frauduleuse,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    am 21.08.2010 (209 anstatt 130km/h) am 28.11.2012 (Art. 139-08) sowie am 19.05 2013 (Art. 139-08).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    06.07.2010 10.08.2010 10.08.2010 17.09.2010 29.09.201009.03.2010 16.03.2010 20.04.2010 22.04.2010 05.05.2010 21.05.2010 30.06.2010 16.07.2010 16.07.2010 29.07.2010 29.07.2010 20.08.2010 02.09.2010 16.09.2010 16.092010 17.09.2010

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    à F.) (période du 02.12.2009 au 19.01.2010) à G.) (période du 11.08.2010 au 27.12.2010) à H.) (période 01.07.2010 au 17.08.2011) ainsi qu' à I.) (période du 06.12.2011 au 25.07.2012)à L.) (période du 04.05.2009 au 27.10.2009) à M.) (période du 04.05.2009 au 24.08.2010) à N.) (période du 01.04.2012 au 25.07.2011) un logement, renseigné sous le n° 1-2.1

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Afin de rattraper une erreur qui s’était glissée dans l’acte de signification, l’huissier a procédé à une seconde signification en date du 27 septembre 2010 en précisant que l’acte « annule et remplace l’acte signifié en date du 11.08.2010 ».

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    SOC20.) S. à r.l. (à partir du 14-08-2007 au 05-08-2010)SOC20.) S. à r.l. (à partir du 14-08-2007 au 05-08-2010)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Ich bestätige, dass mein Vorgesetzter Herr PERSONNE3.) während einer Versammlung am 26.08.2010 uns neue Arbeitszeiten ab 01.09.2010 einführte.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    gerichtlichen Beschlüsse vom 18.08.2010 und 19.08.2010 ist ausschliesslichEn vertu des instructions données de façon non équivoque par A.) pour le compte de SOC.3.) en faillite par courrier du 23 août 2010 d’une part, et par SOC.1.), dans son courrier du 25 août 2010 adressé à ses clients, les informant que «Rechnungen nach dem 18.08.2010 sind nur noch mit

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    SOC.20.) S. à r.l. (à partir du 14-08-2007 au 05-08-2010)SOC.20.) S. à r.l. (à partir du 14-08-2007 au 05-08-2010)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Cette constatation n’est pas pour autant de nature à enlever sa crédibilité à l’attestation de B. en ce que celui-ci a dit : « Je déclare avoir accordé en ma fonction de chef d’atelier le congé annuel à Monsieur A. du 26.07.2010 au 20.08.2010 inclus » rien n’ayant empêché A. de ne pas partir dès le 26 juillet 2010 à condition d’être de retour le 20 août 2010

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Il est expressément convenu que l’acquéreur s’engage à présenter au vendeur la lettre d’acceptation respectivement de refus du prédit prêt au plus tard le 21/08/2010.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette du 10/08/2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10/08/2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante