Décisions intégrales des juridictions judiciaires

CA 2/07/2003 rôle n°23548-25652

31.07.2003 contrôle radiographique du crâne profil : on note un angle inter incisif plus ouvert que sur la radio du 6.03.2001, l’incisive mandibulaire est versée lingualement

Une analyse toxicologique a été effectuée, en date du 02/07/2003, chez les salariés des entreprises concernées et citées ci-dessus par le Laboratoire d’hygiène du milieu et de surveillance biologique

Juni 2003 dargelegt wird am 10.07.2003 Kapitalertragssteuer in Höhe von 2.110.000 fällig

An diese Zusage halten wir uns bis zum 31.07.2003 gebunden

pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03

situe à un moment où elle aurait été âgée de 15 ans, partant entre le 09.07.2003 et le 09.07.2004, mais elle a indiqué à deux reprises dans sa déposition qu'il se serait passé à un moment où la relation entre D.S. et le prévenu aurait cessé d'exister, ce qui, d'après la déposition de D.S. à ce sujet, situerait cet incident au mois de décembre 2004 ou plus

pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03

situe à un moment où elle aurait été âgée de 15 ans, partant entre le 09.07.2003 et le 09.07.2004, mais elle a indiqué à deux reprises dans sa déposition qu'il se serait passé à un moment où la relation entre D.S. et

non limitative pour combattre de façon large toute propagation ou détention de matière susceptible de revêtir un contenu pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03

pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03

que lorsque Monsieur X.) était en conge, c'est-à-dire du 17.03.03 au 21.03.2003, du 16.06 au 01.07 2003 et le 27.11.2003, et que sa fonction était alors assurée par Monsieur U.) , aucun problème n'a été observé, aucune différence entre les valeurs remboursées et les montants lus n'est jamais apparue

Pour les 9 premiers mois ½ de l’année 2003 le 11.02.2003 (sans certificat) du 09.04.2003 au 11.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 13.04.2003 au 20.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 23.06.2003 au 01.07.2003 (certificat du Dr. THEIS) du 08.07.2003 au 10.07.2003 (certificat du Dr. BECKER) du 18.07.2003 au 28.07.2003 (certificat du Dr. MICHEL) du 30.07.2003

N°41 / 03. du 10.07.2003

Il ressort effectivement tant des dépositions du témoin Y.) que des propres aveux du prévenu que ce dernier se désintéresse du sort de ses deux enfants depuis la séparation du couple en janvier 2003 et que malgré sa condamnation par jugement du 17.06.2003, signifié le 08.07.2003, il ne daigne pas satisfaire à son obligation alimentaire consacrée par ce

3. qu'elle a notamment passé des vacances avec Monsieur T1.) du 26/07/2003 au 04/08/2003

1. que suite à l’arrêt de travail prolongé du sieur A.) du 16.07.2003 au 30.10.2003, la s.à r.l

Par décision du 1er octobre 2004 le collège échevinal a écarté l’offre de l’entreprise conformément aux articles 32 et 76 du règlement grand-ducal du 07.07.2003 portant exécution de la loi du 30.06.2003 sur les marchés publics

pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03

Le moyen du libellé obscur ayant été toisé par le jugement du 14.07.2003 qui ne fait pas l’objet du présent appel, la Cour ne saurait analyser ce moyen