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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    08.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8603.06.2005 3’500.30Date opération 03.06.2004 26.07.2004 02.03.2005 11.07.2005 12.07.2005 17.10.2005 19.10.2005 07.11.200501.08.2007 31.12.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    B06 Retour des pièces d’exécution du 06.06.2023, contenant l’interrogatoire de PERSONNE1.) du 03.06.2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    D’un commun accord des parties, l’état des lieux de sortie fut fixé au 27 mai 2024, date à laquelle le déguerpissement effectif a été déterminé au 3 juin 2024 : « Übergabe Wohnung + Garage + Schlüssel am 03/06/2024 » (pièce 12 de Me RODESCH).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Le 25 février 2024, PERSONNE1.) se fait contrôler, vers 03.06 heures, à ADRESSE3.), par la Police dans le cadre d’un contrôle d’alcoolémie ordonné par le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    le 03/06/2023 vers 01:30 heures à ADRESSE6.), sur le ADRESSE4.), ADRESSE5.) en direction de ADRESSE6.), quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Par courriel du 6 mai 2021, SOCIETE2.) a envoyé des plans sous format pdf à SOCIETE1.), à savoir : « Plan Ansicht 1 », « Plan Ansicht 2 », « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 03.06.2018 » et « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 19.07.2019 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    le 23/12/2023 entre 00:00 heures et 03:06 heures, à ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    la falsification d’un certificat médical d'incapacité de travail « volet 3 à conserver par l'assuré » émis sur papier en-tête du Dr. PERSONNE2.), sur lequel figurent la date d'établissement du 03.06.2023 et la période d’incapacité du 03 juin 2023 au 28 juin 2023, par modification de la date d’établissement et de la période d’incapacité de travail,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Facture 1111993440 du 10.02.2023 Facture 1112050762 du 10.04.2023 Facture 1112078096 du 10.05.2023 Facture 1112104653 du 03.06.2023 Facture 1112131616 du 10.07.2023 Facture 1112158688 du 10.08.2023 Facture 1112195049 du 07.09.2023 Facture 1112185846 du 10.09.2023

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    du 13.01.2022 au 07.02.2022 - du 07.02.2022 au 21.02.2022 - du 18.02.2022 au 04.03.2022 - du 04.03.2022 au 18.03.2022 - du 18.03.2022 au 01.04.2022 - du 01.04.2022 au 29.04.2022 - du 29.04.2022 au 13.05.2022 - du 13.05.2022 au 27.05.2022 - du 25.05.2022 au 08.06.2022 - du 03.06.2022 au 24.06.2022 - du 24.06.2022 au 08.07.2022 - du 08.07.2022 au 22.07.2022

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le 03/06/2023, vers 04 :20 heures, sur l’autoroute A4 en direction de Hollerich, à hauteur de la sortie Pontpierre, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Dans son rapport d’expertise, l’expert GILLET indique qu’ « à l’analyse de l’offre de prix N°1-0830-ZOI du 03/06/2019 de l’entreprise SOCIETE7.), sous toute réserve, l’expert soussigné ne relève pas explicitement de travaux supplémentaires relatifs à desDans son rapport, l’expert PERSONNE9.) ne présente pas de plans redressés, base de l’offre de prix N°1-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    L’argument que ledit contrat aurait concerné des travaux futurs ne vaut pas non plus étant donné que le contrat stipule expressément en son article 2.1 que « Die Ausführung erfolgt vom 08.04.2022 bis 03.06.2022 », soit la période des travaux de démolition faisant l’objet du présent litige.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.)endue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 juillet 2023, PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE2.), a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA, outre les intérêts, la somme de 1.200,- euros du chef de trois factures, à savoir: 1) la facture n°NUMERO3.) du 03/06/

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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