Décisions intégrales des juridictions judiciaires

responsabilité c'est-àdire du 01/09/2014 au 01/04/2016.

11/04/19 Paiement 01/05/19 Principal (alloc. familiales 05-19 / mi03/20) 01/05/19 Principal (contr. alim. 01.05.19-31.03.20) 01/09/19 Principal (69% frais scolaires 09.19-03.20) 01/04/20 Principal (contr. alim. 01.04.20-31.01.22) 01/02/22 Principal (contr. alim. 01.02.22-31.01.23) 01/02/23 Principal (contr. alim. 01.02.23-31.01.24) 26/01/24 Principal (

Le tribunal relève que le contrat de bail prévoit en ce qui concerne sa durée: « le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 12 mois, commençant à partir de la mise à disposition du local, le 01/09/2022.

La facture n°PLUSIV211777, quant à elle, renseigne comme objet « Contract / Reference : ALIAS3.)22072021 SOCIETE2.) – Développement applicatif (ALIAS3.)) » et comporte une ligne de facturation « Projet REF ALIAS3.)22072021 @SOCIETE2.) Period from 01/09/21 to 31/12/21 » pour une quantité de « 0,50 » et un montant total HTVA de 40.584,15 EUR (47.483,46 EUR TTC

Le contrat de mise à disposition et d’utilisation du 10 août 2018 stipule en son article A, point 1 que « Le droit d’utilisation court à partir du 01/09/2018 (

vom 18.04.2011 bis zum 01.09.2011 fachgerecht betreut?Wurde Herr PERSONNE7.) während des stationären Aufenthaltes am CHL vom 18.04.2011 bis zum 01.09.2011 fachgerecht betreut?Wurde Herr PERSONNE7.) während des stationären Aufenthaltes am CHL vom 18.04.2011 bis zum 01.09.2011 fachgerecht betreut?

Monsieur PERSONNE3.), Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous avons décidé de résilier avec effet immédiat votre contrat de travail conclu en date du 01/09/2022 avec une ancienneté au 18/01/2016 pour motif grave conformément à l’article L.Par ces faits, vous avez donc transgressé, l’article 17 de votre contrat de travail conclu en

01.09.2017Date 01.09.2017 22.07.2017 20.07.2017

aux nouvelles obligations, l’article 27 prévoit qu’il est de six mois à partir de l’entrée en vigueur, de sorte qu’il a expiré au 01.09.2019.conformer aux nouvelles obligations, l’article 27 prévoit qu’il est de six mois à partir de l’entrée en vigueur, de sorte qu’il a expiré au 01.09.2019.conformer aux nouvelles obligations, l’article 27 prévoit qu’il est

La communication de l’avis de débit renseigne : « Fc 1745 du 01.09.22 Fc 1815 du 01.11.22 Fc 1800 du 01.10.22 Fc 21201 du 01.12.22 ».

01.09.2016

36 01.09.2008

aux indications de temps et de lieux plus exactes, avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré un retrait administratif du permis de conduire par arrêté ministériel du 01/09/2022, notifié au prévenu le 04/10/2022.

un faux intellectuel en écritures de commerce sinon en écritures privées, en établissant sinon en faisant établir 5 fiches de salaires mensuels pour la période du 01.09.2018 au 31.01.2019, censées documenter la prestation d’un travail salarié ;un faux intellectuel en écritures de commerce sinon en écritures privées, par le fait de remplir une déclaration de

En date des 17.05.2023, 16.08.2023 et 01.09.2023 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE17.), à ADRESSE18.) et au siège de l'agence immobilière SOCIETE7.) Sàrl (SOCIETE14.)) à ADRESSE19.),coordonnées du propriétaire et aux données bancaires de l'agence immobilière remplacées par les siennes, contrat non daté avec effet au 01.09.

Il résulte des pièces versées au dossier que le contrat signé entre parties prévoit en son article A, point 1. que « Le droit d’utilisation court à partir du 01/09/2018 (

le 29/06/2024, vers 01 :09 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 29/06/2024, vers 01 :09 heures, à ADRESSE3.),

Le Ministère Public reproche en premier lieu à PERSONNE1.) d’avoir le 23 mai 2022 vers 01.09 heures au restaurant « ADRESSE3.) », sis à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE5.) (Monténégro), propriétaire du restaurant «le 23

2) dommage moral : 3) indemnité compensatoire de préavis : 4) arriérés de salaire – février 2023 : 5) intérêts sur le montant de 1.378,14 € du 22.09.23 au 19.02.24 : 6) arriérés de salaire – août 2023 : 7) intérêts sur le montant de 2.649,10 € du 01.09.23 au 19.02.24 : 8) arriérés de salaire relatifs aux index d’avril 2022 à octobre 2022 : 9) intérêts sur le

21.11.2003 02.12.2003 30.12.2003 17.02.2004 02.03.2004 30.04.2004 27.07.2004 13.08.2004 28.12.2004 10.05.2005 17.06.2005 01.09.2005 22.11.2005 29.11.2005 29.11.2005 29.12.2005 14.02.2006 13.06.2006 28.08.2006 27.10.2006 28.12.2006 31.01.2007 30.04.2007 13.06.2007 26.06.2007 17.07.200702.12.2003 30.12.2003 17.02.2004 02.03.2004 30.04.2004 27.07.2004 13.08.