Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 3 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.678,74 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à soldeLe 13 novembre 2018, le juge de paix a déclaré

Vu l'ordonnance n° 2177/19 rendue le 13 novembre 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 novembre 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 14 novembre 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2019

ORDONNANCEréférés, pour voir prononcer la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 31 octobre 2019Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros TAL-2019-10552 et TAL-2020-01792 pour y statuer par une seule et même ordonnanceLa demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance n° 24/20 rendue en date du 8 janvier 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020

ARRÊT CIVIL rendu sur requête d’appel, déposée en date du 3 janvier 2020 au greffe de la Cour d’appel, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance du 18 octobre 2019 rendue par le viceprésident de la Xième chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaireSaisi d’une contestation des frais d’

Cette ordonnance a

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5634/18 du 26 juin 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à l’ORGANISATION1.) la somme de 9.984,00 euros, du chef d’une facture du 14 mars 2018 relative à des travaux de raccordement au

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1983/19 du 9 octobre 2019, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 246 point 2° (par application de circonstances atténuantes), 248, 461, 464, 491, 496 et 5061 du code pénal, d’infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions et d’infractions

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2019

Protection des Enfants et la Coopération en matière d'Adoption, lequel est émis dès Ia finalisation de l'adoption » et elle ordonne la délivrance d’ « un avis afférent ensemble avec la copie certifiée de Ia présente sentence et de son ordonnance exécutoire, de même que la présente ordonnance au Secrétariat aux Affaires étrangères, afin que celui-ci, dans l

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020

Vu l'ordonnance de clôture notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 juillet 2019 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire de la partie civilea relevé appel de l’ordonnance de clôture prononcée le 15 juillet 2019 par le juge d’instruction de LuxembourgL'ordonnance entreprise aux termes de laquelle

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020révoqué l’ordonnance de clôture en ce qui concerne la demande de PERSONNE1