Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le jugement attaqué rendu le 21 mars 2013 sous le numéro 1096/2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 17 avril 2013 par Maître Isabelle HOMO en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour et au nom de A.) et de B.) au greffe du tribunal

Il résulte de l'instruction à l'audience et des éléments du dossier, notamment de la déclaration de d'opposition audit jugement datée du 8 avril 2013, que le prévenu a été rayé d'office sur rapport de la police de son ancienne adresse à (La Cour constate qu'en date du 6 août 2013 le jugement par défaut n°817/2013 a été envoyé par lettre recommandée avec

LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2013 sous le numéro 635/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 janvier 2013 sous le numéro 38/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 25 janvier 2013 par Maître Marie ROMERO en remplacement de Maître François MOYSE pour et au nom de la société anonyme SOC1.)Vu le mémoire en cassation signifié le 13 février

que, sur appel et par arrêt du 25 septembre 2013, la Cour d'appel a refixé l'affaire pour permettre aux parties de prendre position quant aux contestationsalors que la Cour d'appel dans son arrêt du 25 septembre 2013 est venue à la conclusion que le décret du 18 juin 1811 était applicable dans la présente affaire de mauvais traitement d'animaux.Dans son

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2013 sous le numéro 345/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 19 juillet 2013 par Maître Benoît ENTRINGER pour et au nom de A.)Vu le mémoire en cassation signifié le 31 juillet 2013 par A.) à la société SOC1.) (

Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 décembre 2013 sous le numéro 654/13 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 octobre 2013 sous le numéro 570/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 23 octobre 2013 par Maître Philippe STROESSER pour et au nom d’X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 14 novembre 2013 par

Vu le jugement attaqué rendu le 26 septembre 2013 sous le numéro 537/2013 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 23 octobre 2013 par Maître Edith REIFF pour et au nom de X.) au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch ;Vu le mémoire en réponse signifié le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 septembre 2013 sous le numéro 448/13 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 octobre 2013 par Maître Hakima GOUNI, assistée de Maître Simplice WABO MABOU pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 juillet 2013 sous le numéro 370/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2013 par Maître Claudine ERPELDING pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le