Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Audience publique du lundi, seize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle

une ordonnance du président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, du 8 octobre 2024 ayant condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 12.361,96 EUR bruts, outre les intérêts et frais,une ordonnance du président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, du 31 mars 2025 ayant condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.)

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Par ordonnance en remplacement d’expert du 25 janvier 2024 l’expert Nadine GUTENSTEIN a été remplacé par l’expert Jocelyn STABILE et par ordonnance en remplacement d’expert du 13 mai 2024 l’expert Jocelyn STABILE a été remplacé par l’expert Danielle GHERARDI.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2026.En date du 5 août 2025, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de PERSONNE3.) entre les mains de PERSONNE4.), notaire de résidence à ADRESSE3.), en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 30 juillet 2025 sur le prix de vente de l’appartement VI avec cave et garage, dans la résidence

PERSONNE1.) est déchu dudit sursis du fait de sa nouvelle condamnation à une interdiction de conduire de 12 mois, assortie du sursis intégral, prononcée par une ordonnance pénale n°1149/25 du 28 octobre 2025 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Il sollicite « en application de l’article 694, paragraphe 5 du Code de procédure pénale, d’assortir l’

ORDONNANCELe 13 janvier 2026, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :d’attribution (voir en ce sens, Cour, Ordonnance numéro 113/19 - III – TRAV du 14 novembre 2019, numéro CAL-2019-00992 du rôle).Ainsi prononcé en audience publique le 13 mars 2026 au

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2026.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 16 février 2025.

Suivant ordonnance rendue le 15 octobre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 24.816,84

PERSONNE1.) est déchu dudit sursis du fait de sa nouvelle condamnation à une interdiction de conduire de trois mois, assortie du sursis intégral, prononcée par une ordonnance pénale n°710 rendue le 4 décembre 2025 par le Tribunal de police de Diekirch pour avoir circulé à une vitesse de 94km/h à l’intérieur d’une agglomération.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2025.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions et leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2025.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 994/25 (XXIe) rendue le 24 septembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de violation de domicile.Le Ministère Public, ensemble l’ordonnance de renvoi,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 février 2025 sur la question de la surséance à statuer.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2025.Par ordonnance n°NUMERO2.) du NUMERO3.), le juge des référés a fait droit à la demande du Syndicat et a chargé l’expert PERSONNE2.)Par ordonnance de mise en état simplifiée du 10 mars 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire ainsi

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7975/25 délivrée le 22 juillet 2025 et lui ayant été notifiée le 24 juillet 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 novembre 2025 à 9 heures, salle JP 1.19.Par ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (XXI.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 octobre 2024.Vu l’arrêt numéro 297/25 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 11 juin 2025, ayant confirmé l’ordonnance de renvoi prémentionnée.