Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les 2.889 m3 restants auraient été évacués sur la décharge de type B à ADRESSE5.).

la somme de 75.492,66 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 39.889,05 euros à partir du 23 mars 2022, sur la somme de 29.288,75 euros à partir du 21 mars 2023 et sur le montant de 6.314,86 euros à partir du 24 mai 2023, jusqu'à solde,La partie saisissante verse en cause un décompte pour un montant total de 87.689,61 euros, montant qui se décompose

Il réclame encore la somme de 12.889,18 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais et honoraires d’avocat engagés, ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000 euros pour chaque instance.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de TRENTE (30) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.889,88 euros,

Le Ministère Public reproche sub IV.) à PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2022 vers 5.20 heures à L-ADRESSE8.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du restaurant « ADRESSE9.) », les objets mentionnés dans le procès-verbal n° 889/2022 du 25 avril 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange, et notamment les

Par exploit d’huissier de justice du 26 août 2020, Maître PERSONNE2.) (ci-après « Maître PERSONNE2.) ») a donné citation à PERSONNE1.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.889,98 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts.En effet, en déduisant du montant de 6.889

Le préavis de PERSONNE1.) s’étant écoulé le 31 juillet 2020, PERSONNE1.) a droit à indemnisation pour la période du 1er août 2020 au 30 septembre 2020, soit la somme de 7.889,78 euros (2 x 3.944,89 euros).

Par exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter du 17 juin 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné assignation à PERSONNE1.) afin de se voir condamner sur base d’un contrat de location de voiture à long terme conclu le 12 octobre 2017 pour une durée de 36 mois à lui payer la somme de 12.889,56 euros du chef d’

rembourser la somme de (6.142 – 2.252,18=) 3.889,82 euros.PERSONNE2.) demande encore la « condamnation de la partie créancière saisissante au remboursement des sommes trop versées » et réclame la somme de (6.142 – 2.252,18=) 3.889,82 euros.rejette la demande de la partie débitrice saisie tendant à la condamnation de la partie créancière saisissante à

Subsidiairement, il conviendrait de la condamner à verser à PERSONNE1.) le montant de 542.889,87.- euros.

Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (Henri DE PAGE, Les obligations, Tome II, éd. 1964, n° 889).

n°2018/891 n°2018/889 n°2018/4905 n°2019/1638 n°2019/1637 n°2019/2271 Total

Dans le cadre d’un courrier du 31 juillet 2019, SOCIETE1.) met en demeure PERSONNE1.) de lui payer sous huitaine la somme de 1.792.889.- euros (pièce 10 de la farde de Maître THIELTGEN).

partant condamne la société anonyme SOCIETE1.) s.a. à payer à PERSONNE1.) le montant de (15.000.- € + 24.674,69 € + 26.214,51 € =) 65.889,20 € avec les intérêts légaux à partir du 21 janvier 2022, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (Henri DE PAGE, Les obligations, Tome II, éd. 1964, n° 889).

TOTAL : 19.889,67 eurosIl convient partant de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) in solidum à payer au PERSONNE1.) le montant de 19.889,67 euros (19.589,67 euros + 300.- euros) à majorer des intérêts aux taux légal à partir du jour de leur décaissement, soit le 11 mars 2021, jusqu’à solde.19.889,67 euros avec les intérêts aux taux légal à partir du jour du

4.889,89 euros 600,00 euros 42,37 euros

Au dernier stade des plaidoiries, la SOCIETE1.) demande à voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum au paiement du montant total de 75.492,66 euros réparti comme suit : - le montant de 39.889,05 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges pour ladit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. fondée pour le montant

La société SOCIETE1.) a établi en date du 26 août 2019 une note d’honoraires n°NUMERO2.) d’un montant total de 1.778,32 euros HTVA, soit 2.080,63 euros TTC qui a trait à l’établissement des déclarations fiscales de l’année 2016 (889,99 euros HTVA) et des déclarations fiscales de l’année 2017 (888,33 euros HTVA), facture qui a fait l’objet d’un paiement de la

de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ainsi que le montant de 889,50 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.