Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Subsidiairement, il conviendrait de la condamner à verser à PERSONNE1.) le montant de 542.889,87.- euros.

Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (Henri DE PAGE, Les obligations, Tome II, éd. 1964, n° 889).

n°2018/891 n°2018/889 n°2018/4905 n°2019/1638 n°2019/1637 n°2019/2271 Total

Dans le cadre d’un courrier du 31 juillet 2019, SOCIETE1.) met en demeure PERSONNE1.) de lui payer sous huitaine la somme de 1.792.889.- euros (pièce 10 de la farde de Maître THIELTGEN).

Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (Henri DE PAGE, Les obligations, Tome II, éd. 1964, n° 889).

partant condamne la société anonyme SOCIETE1.) s.a. à payer à PERSONNE1.) le montant de (15.000.- € + 24.674,69 € + 26.214,51 € =) 65.889,20 € avec les intérêts légaux à partir du 21 janvier 2022, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

TOTAL : 19.889,67 eurosIl convient partant de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) in solidum à payer au PERSONNE1.) le montant de 19.889,67 euros (19.589,67 euros + 300.- euros) à majorer des intérêts aux taux légal à partir du jour de leur décaissement, soit le 11 mars 2021, jusqu’à solde.19.889,67 euros avec les intérêts aux taux légal à partir du jour du

4.889,89 euros 600,00 euros 42,37 euros

Au dernier stade des plaidoiries, la SOCIETE1.) demande à voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum au paiement du montant total de 75.492,66 euros réparti comme suit : - le montant de 39.889,05 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges pour ladit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. fondée pour le montant

de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ainsi que le montant de 889,50 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.

La société SOCIETE1.) a établi en date du 26 août 2019 une note d’honoraires n°NUMERO2.) d’un montant total de 1.778,32 euros HTVA, soit 2.080,63 euros TTC qui a trait à l’établissement des déclarations fiscales de l’année 2016 (889,99 euros HTVA) et des déclarations fiscales de l’année 2017 (888,33 euros HTVA), facture qui a fait l’objet d’un paiement de la

Selon les pièces versées en cause, PERSONNE5.) et PERSONNE6.) redevraient à la société anonyme SOCIETE1.) SA selon facture leur adressée en date du 27 janvier 2021 un solde sur frais et honoraires de 6.889,79 euros, montant pour le surplus partiellement contesté par PERSONNE1.) et PERSONNE2.).

concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 30.889,01 euros, sous réserve de tous autres, dus, droits, actions et sous réserve des intérêts échus et à échoir et notamment des frais de présente procédure, au préjudice d’Dans son

RESIDENCE1.).) la somme de 18.889,09 euros, avec les intérêts légaux à partir du 27 juin 2021 jusqu’à solde, et une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- euros.Elles expliquent que la seule condamnation qui subsisterait dans le rôle principal, après l’appel, serait la condamnation à un montant en principal de 18.889,09 euros, avec les intérêts

5.000 € 889,23 € 2.033,24 € 2.125,66 € 1.998,59 € 2.033,24 € 2.495,35 € 1.067,08 € 8.011,98 €

889 /23

9.278,60 8.837,37 8.634,00 9.155,80 19.212,00 9.022,45 38.152,68 8.280,60 19.148,65 19.148,00 16.357,60 16.659,23 11.389,60 35.937,50 23.577,76 24.667,50 49.841,00 21.217,50 48.558,75 11.889,18 22.369,00 37.739,50 24.671,52 22.491,70 45.689,15 37.476,00 48.972,16 49.743,83 16.248,00 24.698,55 12.247,50 22.438,23 33.250,25 18.552,00 9.632,40 49.737,50 16.387,

le montant de 12.889,56.-euros du chef d’arriérés de loyers et de factures impayées suivant contrat de location à long terme du 12 octobre 2017 avec les intérêts conventionnels au taux de 1% par mois en application de l’article 3.3 des conditions générales du contrat de location à long terme, sinon les intérêts légaux en application de l’article 15-1 de la

13.889,22 eurosPar jugement rendu en date du 25 janvier 2021, le tribunal a déclaré la demande recevable et partiellement fondée, avant de condamner la défenderesse à payer à la requérante une indemnité compensatoire de préavis de 13.889,22 euros, une indemnité de départ de 4.629,74 euros et une indemnité pour préjudice moral de 5.000 euros, soit au total la

trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, - condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 2.889,18 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement effectif jusqu’à solde, - dit qu’il y avait lieu à majoration du taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un