Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a dit la demande principale fondée pour la somme de 11.497,50 euros et la demande reconventionnelle fondée pour la somme de 69.345 euros et a condamné la société à responsabilité limitée A) s.àr.l

brut de 2.497,50 euros par mois.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros au titre de plusieurs mémoires d’honoraires dentaires, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.A titre subsidiaire,

Dans un arrêt du 4 juin 2015, C-497/13, la Cour de justice de l’Union européenne a retenu que, pour pouvoir se prévaloir de cette présomption, le consommateur doit alléguer et rapporter la preuve que le bien vendu n’est pas conforme au contrat concerné en ce que, par exemple, il ne présente pas les qualités convenues par ce dernier ou encore est impropre à l

factures « Grand Optical » d’un montant de 497 euros, « Centre Hospitalier » d’un montant de 84 euros, « Literie Kandel » d’un montant de 1.130 euros, « Meuble » d’un montant de 210 euros et « Tele » d’un montant de 69 euros.

Par exploit d’huissier de justice du 31 décembre 2013, A) a fait donner assignation à la société anonyme B) - ci-après B) - à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 497.626,13 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi suite à une rupture

La Cour d’Appel de Luxembourg a retenu dans son arrêt n° 497/13 V du 22 octobre 2013 que le texte de l’article 382-1 du Code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379 bis 1° introduit par la loi de 1999, abrogé par la loi de

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

Un arrêt de la Cour d’appel numéro 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 3821 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

497, Cour d’appel, 14 avril 2005, no 27322 du rôle, Pas.

entrepris, à se voir décharger des montants de TVA auto liquidée au cours des années 2006 et 2007 (11.879,36 euros pour 2006 et 29.497,81 euros pour 2007).Pour le surplus, l’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris et soulève l’irrecevabilité de la demande de la société SOC1.) tendant à se voir décharger des montants de TVA auto liquidée au

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

Il demande également à voir réformer le jugement pour autant qu’il a reçu la demande en remboursement d’une somme de 4.497,74 euros introduite par A).

La définition de l’infraction de la traite des êtres humains suppose que la victime ait été privée de ses droits fondamentaux (CSJ, corr., 22 octobre 2013, n° 497/13 V).arrêt de la Cour d’appel du 22 octobre 2013 rendu sous le numéro 497/13 V.C’est à tort que les juges de première instance ont déduit de la lecture de la jurisprudence de la Cour, et plus

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

aurait violation de l’article 89 de la Constitution (cf. op. cit., n° 497).

aurait violation de l’article 89 de la Constitution (cf. op. cit., n° 497).

privées et publiques, 2° édition, n° 442 et 3° édition n° 496 et 497).

Elle conteste encore le montant du préjudice matériel que le requérant aurait subi du fait de son licenciement abusif alors que le salaire qu’elle aurait payé à son ancien salarié se serait chiffré à la somme de 2.497,20 €.Elle fait en effet valoir qu’étant donné que le salaire du requérant se serait est chiffré au montant de 2.497,20 €, la somme réclamée