Décisions intégrales des juridictions judiciaires

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

que la valeur des actifs du fonds « FFF » est passée de 925.982,44 USD à 100.889,23 USD.

désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

La finalité de cette adoption de mineurs était désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

La finalité de cette adoption de mineurs était désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

Contrairement à l’argumentation de l’intimée, le fait par A) S.A. de payer le 12 août 2009 le montant de 16.889, 20.- euros (montant de la facture + frais de justice + intérêts + indemnité de procédure) ne saurait être qualifié d’acquiescement à l’ordonnance du 29 avril 2009, ce au vu du caractère exécutoire par provision de la condamnation y prononcée, et

LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500 LUF 1.233.333 LUF 3.346.672 LUF 345.000 LUF 345.000LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500 LUF 1.233.333 LUF 3.346.672 LUF 345.000 LUF 345.000LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500

SOCIETE4.) SA (ci-après la SA SOCIETE4.)) mise en cause en vertu de l’action directe légale, à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme en principal de 4.889,08.- euros à titre de dédommagement des suites d’un accident de la circulation survenu

7.889.266 et 2.993.273 LUF en date des 25

Ainsi ressort-il de l’entretien n° 889 du 20 novembre 2005 que le cousin de P3.) a ramené 2 kilos de marihuana du Portugal.

de la construction doit donc s’appliquer à la somme totale de 305.722,32, ce qui donne, par application du nouveau indice ( x 608,08 / 550,19), la somme de 337.889,86 euros.Il faut déduire de l’ensemble des développements qui précèdent que la demanderesse peut valablement prétendre au paiement de la somme suivante : 337.889,86 + 10.801,66 + 13.901,72 + 39.

6.889,02 eurosAu vu des pièces versées en cause, le tribunal déclare la demande fondée et justifiée pour le montant de 6.889,02 euros.Il y a partant lieu de condamner I.) à payer à la compagnie d’assurances ASS2.) S.A. le montant de 6.889,02 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des déboursements respectifs jusqu’à solde.4) Quant à la partie civile

dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (De Page, T. II, Les Obligations, n° 889, p. 732).

889/2006

responsabilité limitée SOC.2.) en payement du solde du prix convenu entre parties, partant, a condamné A.) à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) la somme de 186.889.- francs, soit 4.632,86 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er février 2002, jour de la demande en justice, a dit que la société anonyme de droit belge SOC.1.) est tenue

Ni la convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, approuvée par la loi du 12 août 2003, ni le règlement CE n° 889/2002 du 13 mai 2002 modifiant le règlement CE n° 2027/97 du

ainsi que d’un transfert de l’ordre de 1.889.841.- francs effectué à partir du livret d’épargne Caisse Hypothécaire au nom de D. vers un livret de banque ouvert au nom de F..Le transfert de 1.889.841.- francs a eu lieu le 5 décembre 1989 donc 3 semaines avant la donation au profit de B..

Ce montant s’élève à 12.243.618.- LUF (montant de la facture du 29 mars 1999) – 2.574.820.- LUF (prix de travaux non inclus dans le marché sur devis) = 9.668.798.- LUF (montant réclamé à titre de travaux exécutés dans le cadre du marché sur devis) x 19,5395 % = 1.889.235.LUF : 40,3399 = 46.832,91.- euros.Après compensation le montant devant revenir à la