Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2020.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2020 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mars 2020.vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020 ;avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre à PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2020.

Par ordonnance du 6 décembre 2017, Bertrand SCHMIT a été nommé expert en remplacement de Frank ERPELDING.Par ordonnance du 27 juin 2018, la demande en remplacement de Bertrand SCHMIT a été rejetée.Par ordonnance du 26 septembre 2018, Claude BUCHER a été nommé expert en remplacement de Bertrand SCHMIT.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.

principalement, annuler l’ordonnance présidentielle du 19 février 2020 ayant placé sous séquestre 100% des actions émises par B.) et suspendu la tenue de toute assemblée générale des actionnaires de B.) décidant de la cessation éventuelle des actions par elle émises,subsidiairement, rétracter purement et simplement l’ordonnance présidentielle précitée du 19

Suivant ordonnance du juge des référés du 18 mars 2009, Robert KOUSMANN a été nommé expert aux fins de déterminer les vices et malfaçons affectant la véranda, leur origine, les remèdes pour y pallier et pour fixer le coût de leur remise en état.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2020.ordonnance de paiement.La société SOCIETE1.) aurait formé contredit et, par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 13 mars 2019, la société SOCIETE1.) aurait été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 4.763,07 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 janvier 2019, date de la

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2020.

L’affirmation de l’intimée que l’appelant aurait provoqué à tort la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2018 reste en l’état de pure allégation.La Cour constate que suite à la révocation de l’ordonnance de clôture, la procédure écrite a continué pendant plus d’un an.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2020.