Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’une pension alimentaire mensuelle dont elle aurait évalué le montant entre 400,00 et 553,00 euros.

553, obs.

Sur décision de la Chambre criminelle, le témoin PC.1.), après avoir prêté le serment prévu par la loi, fut entendue en ses déclarations orales, par moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission, en application de l’article 553 du Code de procédure pénale.

de 5.553,35 euros du chef d’arriérés de TVA.Elle expose que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies au jour du prononcé et précise qu’elle a procédé à la consignation du montant de 81.502,35 euros sur le compte tiers de son mandataire en vue d’apurer (1) la créance de l’ETAT s’élevant à 5.553,35 euros, (2) la créance de l’Administration des

Elle a finalement versé un décompte dont il ressort que le montant des frais s’élève à 553,18 euros.intérêts légaux sur cette somme à partir du 2 janvier 2019 jusqu’à solde, ainsi que la somme de 553,18 euros au titre des frais que la société SOCIETE1.) redoit à la société SOCIETE2.), déclaré bonne et valable la saisie-arrêt formée entre les mains de la

la somme de 2.092.471,11 euros, se composant du montant de 999.553,97 euros, tel qu’arrêté et accepté par PERSONNE1.) suivant convention du 30 août 2007 ainsi que du montant de 1.092.917,14 euros suivant courrier de PERSONNE1.) du 20 octobre 2009, à titre de remboursement des paiements effectués par SOCIETE1.), pour compte de l’assigné, au bénéfice de laSur

Le fait que l’article 935 du nouveau code de procédure civile, à l’instar de l’article 553 du nouveau code de procédure civile et par opposition à l’article 106 du nouveau code de procédure civile, ne vise pas expressément que la personne assignée peut comparaître, outre par avocat, ou conjoint, également par son partenaire au sens de la loi du 9 juillet

Le fait que l’article 935 du nouveau code de procédure civile, à l’instar de l’article 553 du nouveau code de procédure civile et par opposition à l’article 106 du nouveau code de procédure civile, ne vise pas expressément que la personne assignée peut comparaître, outre par avocat, ou conjoint, également par son partenaire au sens de la loi du 9 juillet

2013 (1.819,44 - 630,34), - et non 1.819,44 EUR tel qu’erronément retenu dans le calcul effectué dans la requête , au montant de 1.553,66 EUR (2.184-630,34) pour le mois de septembre 2013 et au montant de 28,20 EUR pour la période allant du 1er octobre 2013 au 28 février 2014, soit un montant total de 4.653,32 EUR.

B-SOC1) a précisé qu’au début du deuxième trimestre 2014, la ligne de crédit était débitrice à concurrence de 553.000.000 euros et que la BQUE1) avait en avril 2014 demandé à SOC1)-FG de réduire son endettement, entre autres, à l’égard de B-SOC1) à hauteur de 400.000.000 euros, sinon d’octroyer des sûretés à B-SOC1).

que l’ouvrage soit en tous points conforme à l’art de bâtir et aux règles de sa profession (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, 2006, n° 552 et 553 p.

5.924,31 EUR 1.786,27 EUR 3.553,19 EUR 1.781,93 EUR 5.000,00 EUR 16.662,55 EUR 7.945,56 EUR _____________

de 18.553,08 euros, sur base de l’article 6-1 du code civil, à savoir pour réclamer les honoraires d’avocat qu’elle a dû exposer pour assurer sa défense (Cour de cassation, 9 février 2012, n°5112).La Banque réclame la somme de 18.553,08 euros de ce chef.

vente ne pourrait intervenir qu’à titre de perte de chance, ou encore que seule la perte de la chance de contracter avec un autre artiste pour présenter des œuvres durant la période de mai à novembre 2014 serait indemnisable, de condamner A1) à lui payer la somme de 553.327,56 € (22.570,06 + 113.257,50 + 367.500 + 50.000).

5.553,40 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.066,38 € 15.998,30 €5.553,40 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.066,38 €

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 16 novembre 2017, sous le numéro 553/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par déclarations au greffe du tribunal d’arrondissement de

A l’audience du 12 novembre 2015, A a présenté un nouveau décompte et a augmenté sa demande au montant total de 15.553,38 € pour la période allant du 28 février 2004 au 31 août 2010.L’appelante conclut par réformation du jugement entrepris, de faire droit à sa demande contre la société S1 s.àr.l. en paiement d’arriérés de salaires, sinon d’indemnité

immobiliers accordés aux ménages 2,5% sur un capital investi de 1.553.755 euros), sinon un montant de 26.490,41 euros correspondant à la perte de loyers subie en raison de la mise en location tardive de leur ancienne maison et ils réclament encore un montant de 10.000 euros à titre de dommage moral.

À titre subsidiaire, il demande acte de sa demande à hauteur de 37.553,48 euros, dont lede sa demande à hauteur de 37.553,48 euros, contre la partie succombante.indemnité compensatoire de congés non pris, confirme le jugement entrepris pour le surplus, donne acte à l’État, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, de sa demande à hauteur de

Ces appels seront instruits et jugés conformément aux articles 553 et suivants ».