Décisions intégrales des juridictions judiciaires

immobilisation, soit le montant total de 6.371,68.-

371/2023

o 371,36.-€ au titre de la facture numéroNUMERO11.) de la société SOCIETE7.) du 19 juillet 2016, suite à la réunion d’expertise du 14 juillet 2016o 371,36.-€ au titre de la facture numéroNUMERO11.) de la société SOCIETE7.) du 19 juillet 2016, suite à la réunion d’expertise du 14 juillet 2016

1.371,1 6 700,00

La Cour renvoie aux développements du juge aux affaires familiales concernant l’interprétation des articles 371, 375, 376 et 376-1 du Code civil, qu’elle fait siens, et notamment à la possibilité pour le juge aux affaires familiales d’attribuer l’exercice de l’autorité parentale exclusivement à l’un des deux parents, en cas de conflits graves et répétés

Par requête déposée le 17 mai 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait convoquer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, pour l’entendre condamner à lui payer, principalement, la somme de 371.961.- euros et, subsidiairement, la2.

13.371,52.- eurosIl y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) au paiement du montant de 13.371,52.euros correspondant au solde restant dû en capital et mensualités échues et restées impayées, augmenté des intérêts conventionnels de retard de 10,98 % à partir du 30 mars 2023, date du décompte joint à l’exploit d’assignation, jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.)

comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41 A, avenu J.F. Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à

comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41 A, avenu J.F.Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à

élisant domicile en l’étude de la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des présentes par Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

5.000 € 47.371,40 €52.371,40 €

du montant de 45.371,15 EUR, sous réserve de toute somme même supérieure, à majorer des intérêts légaux à partir de la date de la dernière mise en demeure du 2 octobre 2013 sinon à compter de la demande en justice, sinon à partir du jugement, pour des services rendus aussi divers que la supervision du respect de la loi sur les sociétés et de la loi

comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

PERSONNE1.) et PERSONNE2.): infraction à l’article 371-1 du code pénal.Le Ministère Public reproche aux prévenus, d’avoir au courant du mois de janvier, et notamment le 27 janvier 2022 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE2.), en infraction à l’article 371-1 du code pénal, soustrait en leur qualité de parents, la mineure H.M., née le

L'Harmattan, 2003, n° 204 s., 287 s., 370 et 371).

5. avenant n°06 : a. facture pour premier acompte du 26/08/2016 dont 371,17 EUR impayé ;

juin 2020, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des

Il demande à la Cour de commettre un nouveau collège d’experts, comprenant au minimum un architecte, sur le fondement des articles 370 et 371 du Nouveau Code de procédure civile, avec la mission :

2.544,56 euros 2.865,40 euros 3.362,22 euros 3.443,60 euros 4.371,77 euros

Luxembourg, comparant actuellement par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 186.371, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée