Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Taxe décharge « D) 1 » : 7,95 eurosElle réclame un montant 7,95 euros/m3La taxe de la décharge située à (...) s’élevant à 4,42 euros, le montant de (4,42 x 1,8) = 7.95 euros du chef de la position « taxe décharge » est justifié

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin MAG2.) une chemise sans manches pour enfant d’une valeur de 9,95.-euros, un t-shirt sans manches pour enfant d’une valeur de 7,95.-euros, un top rose pour enfant d’une valeur de 4,95.-euros, un t-shirt gris pour enfant d’une valeur de 7,95.-euros, un pullover avec des rayures blanches et

Dans leur lettre du (date illisible : 19.7.95 ou 1.9.95 ?), les consorts A-B, quant à la « facture du 9 janvier 1995 », indiquent payer à l’amiable « par simple esprit de conciliation » et non pas comme acompte, le montant de 300.000 frs

10.7.95 1 6

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Dollar + 7,95 Dollar de frais pour obtenir un mot de passe afin de s'abonner à un pareil site

La profondeur de la maison est de 12,29 mètres et celle du garage est de 7,95 mètres

7/95/99 le commissaire en chef André GLOD des Service de Police Judiciaire, Section Police Technique avait encore relevé ce qui suit: ....Am Unterbau der Arbeitsmaschine wurde festgestellt, dass sich die Mutter von einer Antriebsaggregate an einer Querstrebe haltenden Schraube gelöst hatte

Il y a cependant lieu de rectifier la mission de l'expert en ce sens que la première des factures soumises à son examen porte le numéro 17.7.95/39 et non pas lenuméro 17.7.95/35 indiqué dans cette mission