Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
-
20250109_CAS-2024-00049_02_pseudonymisé-accessible.pdf
889 de 2006, ainsi que des photos aériennes de l’Administration du Cadastre et de la Topographie prises à la fin des années 1970 venu à la conclusion que le
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20160421_3632a-accessible.pdf
En ce que l'arrêt d'appel a confirmé le jugement de première instance quant au bien-fondé de la demande reconventionnelle de la SOC1) au seul motif que << c'est à bon droit et par une motivation que la Cour fait sienne que cette demande a été déclarée fondée pour le montant de 1.030.889,07 €En ce que l'arrêt d'appel a confirmé le jugement de première
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
19900712_CASS_889_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 889 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation