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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La conviction doit être la << conclusion d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable <<, (CA 15 juin 2004, n° 202/04 ; CA, 29 nov. 2005, n° 520/05 ;raisonnable. >> (CA 15 juin 2004, n° 202/04 ; CA, 29 nov. 2005, n° 520/05 ;univoques, mais équivoques >> (CA, 29 nov. 2005, n° 520

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation