Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 158 889 du rôle

la société anonyme WWW S.A., établie et ayant son siège social à L-4562 Niederkorn, Zone Industrielle Hahneboesch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 78.889, n° de matricule 2000 2232 511, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

condamne A.) à payer à la S.A. SOC1.) le montant de 91.376,10 EUR avec les intérêts au taux légal sur 22.889,36 EUR à partir du 12 janvier 2012, sur 18.828,58 EUR à partir du 27 septembre 2012, sur 42.079,26 EUR à partir du 4 décembre 2013 et sur 7.578,90 EUR à partir du 3 mars 2015, chaque fois jusqu’à solde,

n’est pas limitative), faire obstacle au dépôt d’un signe identique ou ressemblant à titre de marque, lorsque la protection légale attachée à ces autres signes distinctifs permet de s’opposer à leur emploi comme marque » (Cour d’appel 7 novembre 2007, n° 31.889, citant VAN INNIS, Les Signes distinctifs, éd.

Il conclut également à la réformation du jugement pour autant qu’il n’a ni fait droit à ses demandes en restitution des bijoux de famille et des meubles meublants ni à celle en restitution d’une somme de 328.889,78 euros avec les intérêts légaux.

A.) demandait, par reconvention, la condamnation de la Banque à lui payer le montant de 73.889,14 euros, augmenté des intérêts légaux à partir du 6 décembre 2011, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, ladite somme ayant été selon lui, indûment débitée de son compte.L’appelant demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, de le

Quant à sa propre situation financière, l’intimée fait valoir que jusqu’au mois de septembre 2017, elle a perçu une indemnité d’insertion d’un montant de 960,00 euros et un complément de revenu minimum garanti d’un montant de 889,49 euros.Il s’y ajoute, jusqu’au mois d’août 2017, un complément de revenu minimum garanti d’un montant de 889,49 euros par mois.

889, qui s'interroge sur le maintien de l'exception de nullité lorsque le bien litigieux a cessé d'être le logement de la famille. - Adde : Civ.

244.961,83 EUR les règles résultant de la législation sur les marchés publics, en payant sans discussion des acomptes à hauteur de 602.889,46 EUR, la société SOC.1 a implicitement, mais nécessairement, accepté de sortir du cadre contractuel initial.sans discussion un montant total de 602.889,46 EUR et, après la réception des travaux le 14 mars 2003, suivie

La partie B a conclu à la condamnation de A à lui restituer en tant que bien de la succession échue à elle comme légataire universelle le montant de 2,9 millions de francs, soit 71.889,12 €, indûment perçu par A, ce avec les intérêts légaux à partir de sa perception.Le montant de 2,9 millions de francs, soit 71.889,12 €, perçu par A le 8 juillet 1998 est à

Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (H. De Page, Tome II, Les obligations, éd. 1964, n° 889).Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (De Page, T. II, Les Obligations, n° 889, p.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA 2-889/15 rendue le 26 janvier 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à SOCIETE1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 8.000,00 euros.

Comme le montant de 4.133.465.- LUF équivaut à 102.466.01 euros, la communauté a ainsi remboursé 54.889,13 euros en capital sur une dette contractée dans l’intérêt personnel de PERSONNE2.).Aussi, sur la récompense de 54.889,13 euros que PERSONNE2.) est redevable à la communauté, 50,83 %, soit 27.900,14 euros sont à réévaluer au profit subsistant et pour les

dit la demande de BB.) du chef de perte de revenus fondée à hauteur de 281.889,87 € avec les intérêts légaux sur le montant de 4.000 € à partir du 13 juin 2000, date de la mise en invalidité, et à partir du 15 juillet 2006, date moyenne, sur le montant de 277.889,87 €, le tout jusqu’à solde, dit la demande de BB.) relative à l’indemnisation pour frais de

Lettre de garantie n° 231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 € (pour le bâtiment A)

Au vu de la comparaison des revenus des époux (un salaire moyen net de 600.-euros pour la demanderesse et un salaire net de 5.488,40 euros et de 1.889,76 £ sterling pour la victime décédée), il ne saurait être contesté que A.) subit un préjudice matériel certain du fait que son conjoint décédé ne la fera plus profiter de ses revenus.Le tribunal a déclaré

En ce que l'arrêt d'appel a confirmé le jugement de première instance quant au bien-fondé de la demande reconventionnelle de la SOC1) au seul motif que << c'est à bon droit et par une motivation que la Cour fait sienne que cette demande a été déclarée fondée pour le montant de 1.030.889,07 €En ce que l'arrêt d'appel a confirmé le jugement de première

PAR CES MOTIFS: la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport de M. Serge THILL, premier conseiller, statuant en continuation de l’arrêt du 8 juin 2015, condamne A.) à payer à la S.A. SOC1.) le montant de 91.376,10.- € avec les intérêts au taux légal sur 22.889,36.- € à partir du 12

Par jugement du 29 janvier 2009, le tribunal a enjoint aux sociétés S et B de remettre au C un certificat de conformité de l’ascenseur endéans un délai de 4 mois à partir de la signification du jugement, sous peine d’une astreinte de 200 € par jour de retard et condamné les deux sociétés in solidum à payer au syndicat la somme de 18.889,09 € avec les

le tribunal a rejeté la demande principale, a dit fondée la demande reconventionnelle et condamné les demandeurs solidairement à payer à C la somme de 1.030.889,07 € avec les intérêts conventionnels sur le montant principal de 998.209,36 € à dater du 28 septembre 2010 jusqu’à solde, rejeté les demandes des parties basées sur l’article 240 du NCPC et889,07 €,