Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (H. De Page, Tome II, Les obligations, éd. 1964, n° 889).Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (De Page, T. II, Les Obligations, n° 889, p.

La partie B a conclu à la condamnation de A à lui restituer en tant que bien de la succession échue à elle comme légataire universelle le montant de 2,9 millions de francs, soit 71.889,12 €, indûment perçu par A, ce avec les intérêts légaux à partir de sa perception.Le montant de 2,9 millions de francs, soit 71.889,12 €, perçu par A le 8 juillet 1998 est à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA 2-889/15 rendue le 26 janvier 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à SOCIETE1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 8.000,00 euros.

Comme le montant de 4.133.465.- LUF équivaut à 102.466.01 euros, la communauté a ainsi remboursé 54.889,13 euros en capital sur une dette contractée dans l’intérêt personnel de PERSONNE2.).Aussi, sur la récompense de 54.889,13 euros que PERSONNE2.) est redevable à la communauté, 50,83 %, soit 27.900,14 euros sont à réévaluer au profit subsistant et pour les

dit la demande de BB.) du chef de perte de revenus fondée à hauteur de 281.889,87 € avec les intérêts légaux sur le montant de 4.000 € à partir du 13 juin 2000, date de la mise en invalidité, et à partir du 15 juillet 2006, date moyenne, sur le montant de 277.889,87 €, le tout jusqu’à solde, dit la demande de BB.) relative à l’indemnisation pour frais de

Lettre de garantie n° 231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 € (pour le bâtiment A)

Au vu de la comparaison des revenus des époux (un salaire moyen net de 600.-euros pour la demanderesse et un salaire net de 5.488,40 euros et de 1.889,76 £ sterling pour la victime décédée), il ne saurait être contesté que A.) subit un préjudice matériel certain du fait que son conjoint décédé ne la fera plus profiter de ses revenus.Le tribunal a déclaré

En ce que l'arrêt d'appel a confirmé le jugement de première instance quant au bien-fondé de la demande reconventionnelle de la SOC1) au seul motif que << c'est à bon droit et par une motivation que la Cour fait sienne que cette demande a été déclarée fondée pour le montant de 1.030.889,07 €En ce que l'arrêt d'appel a confirmé le jugement de première

PAR CES MOTIFS: la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport de M. Serge THILL, premier conseiller, statuant en continuation de l’arrêt du 8 juin 2015, condamne A.) à payer à la S.A. SOC1.) le montant de 91.376,10.- € avec les intérêts au taux légal sur 22.889,36.- € à partir du 12

Par jugement du 29 janvier 2009, le tribunal a enjoint aux sociétés S et B de remettre au C un certificat de conformité de l’ascenseur endéans un délai de 4 mois à partir de la signification du jugement, sous peine d’une astreinte de 200 € par jour de retard et condamné les deux sociétés in solidum à payer au syndicat la somme de 18.889,09 € avec les

le tribunal a rejeté la demande principale, a dit fondée la demande reconventionnelle et condamné les demandeurs solidairement à payer à C la somme de 1.030.889,07 € avec les intérêts conventionnels sur le montant principal de 998.209,36 € à dater du 28 septembre 2010 jusqu’à solde, rejeté les demandes des parties basées sur l’article 240 du NCPC et889,07 €,

Par courrier du 26 août 2011, la banque a informé SOC.1.) que les crédits octroyés ne remplissaient plus les exigences de ratio prévues au contrat de prêt et a émis un appel de couverture alors que le solde du compte était débiteur de 983.526,26 EUR et que la couverture n’était assurée que pour 11.889,00 EUR.

pour l’entendre condamner à lui payer du chef de facture impayée la somme de 2.889.049,27.EUR, à augmenter des intérêts « tels que de droit » à partir 23 décembre 2007, sinon du 22 novembre 2007, sinon du 15 janvier 2008, sinon de la demande en justice jusqu’à solde et à voir ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus

Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (H. De Page, Tome II, Les obligations, éd. 1964, n° 889).Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (De Page, T. II, Les Obligations, n° 889, p.

appartenant à la société anonyme SOC1.) S.A., d’avoir détourné du matériel informatique et électronique acquis dans le magasin SOC2.) pour un total de 7.889,79 euros et enfin d’avoir détourné des meubles acquis dans le magasin SOC3.) pour un total de 10.862,07 euros.Enfin, quant aux meubles et matériel informatique acquis dans le magasin SOC2.) en date du 31

2.889,90 euros lors de séjours à De Haan, Zeebrugge, Oostende, Blankenberghe et Knokke ;

Le loyer indexé hors taxes à payer à partir du 1er janvier 2013 était du montant de 2.889,90 €2.889,90 + (11 x 3.323,38) – 20.966]

Il peut encore être ajouté que la Convention de Varsovie a été remplacée par la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 et que le règlement (CE) 2027/97 a été modifié par le règlement (CE) 889/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 13 mai 2002, ayant eu pour objectif

Ils critiquent les montants alloués au motif que la part de C.) dans l’élaboration de l’œuvre litigieuse ne serait pas établie (l’expert ne s’étant pas prononcé sur ce point) et soutiennent que l’indemnisation de C.) devrait avoir comme base le prix des plans, tel qu’il ressort de la facture d’A.) du 11 novembre 1999 à la société SOC3.) (889 553.-LUF, soit

2.889,90 euros lors de séjours à De Haan, Zeebrugge, Oostende, Blankenberghe et Knokke ;