Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, numéro 155/17, rendu le 12 juillet 2017 sous le numéro 41942 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 14 décembre 2017 par la société anonyme SOC1) à A), B), C), D), E), F) et G), déposé le 20 décembre 2017 au greffe de la Courcasse et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 31 juillet 2017, comparant par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour à LuxembourgPar un jugement contradictoirement rendu en date du 13 juillet 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement de A régulier et justifié et rejeté les demandes de cette

la société à responsabilité limitée MANCINO ET FILS, établie et ayant son siège social à L-4437 Soleuvre, 196, rue de Differdange, représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2017, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzetteA l’

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 décembre 2017 sous le numéro 54/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelleOr, la Cour d'appel dans son arrêt du 12 décembre 2017, aux fins de retenir le demandeur en cassation dans les liens de la prévention, partant de le condamner du chef de recel de malfaiteur tel que défini à l'article

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour à LuxembourgPar un jugement rendu contradictoirement entre parties le 9 janvier 2017, le tribunal du travail a

Par requête du 26 juin 2017, A, épouse B, a fait convoquer son employeur, l’établissement public S1 pour personnes âgées, en abrégé S1 (ci-après S1) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, à titre d’arriérés de salaire, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, le montant de 10.792,80 euros + p.m., ou

Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 20 décembre 2017, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 5 janvier 2018 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit

Vu le dossier répressif et notamment le rapport numéro 49551-4 dressé en date du 13 octobre 2016 et le rapport numéro 49551-15 dressé en date du 28 juillet 2017 par le Service de la Police Judiciaire, Section Anti-BlanchimentEn date du 10 novembre 2017, A et la société B sont inculpés et interrogés par le juge d’instruction sur les faits mis à leur charge

la société à responsabilité limitée MANCINO ET FILS, établie et ayant son siège social à L-4437 Soleuvre, 196, rue de Differdange, représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2017, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzetteA l’

parties demanderessses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 juin 2017Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, A.) et son épouse B.) (ci-après les époux A.)B.)) ont donné assignation à l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, au préposé du

E), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 10 mai 2017, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 10 mai 2017, comparant par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar

Numéro CAL-2017-00043 du rôleMaître X), notaire, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 août 2017, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/AlzetteMaître Y), avocat à la Cour, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 29 août 2017, comparant par Maître

La société P) a relevé appel incident par conclusions du 12 juillet 2017

demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 juin 2017, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement civil contradictoire du 7 février 2017 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre de l’indivision de droit commun entre B) et

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 mars 2017Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 13 mars 2017 la société BANQUE BQUE1.) s.a. a fait donner assignation à A.A.M.T à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège notamment pour voir recevoir la demande en justice en la

2017 le montant de 3.260,05 € avec les intérêts légaux de retard à partir du 1er novembre 2017, date prévue dans le protocole d’accord du 21 juin 2017, sinon à partir de la mise en demeure du 6 mars 2018, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à soldeLa requérante demande à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 3.260,05 € à

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 février 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant initialement parL’

Par requête déposée le 14 mars 2018 au greffe, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.000,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour le mois de novembre 2017 et les mois de janvier à mars 2018 inclus, outre lesElle a,

Par exploit d'huissier du 15 février 2017, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun majeur PERSONNE3.), né le DATE1.) à Düsseldorf, une pension alimentaire de 250,00 euros par

Un accident de la circulation s’est produit le 7 février 2017, vers 18h40, dans le parking souterrain de la résidence ENSEIGNE1.) », sise à L-ADRESSE4.), entre le véhicule Renault Senic, immatriculé sous le numéro NUMERO4.) (L), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE1.), et le véhicule BMW, immatriculé sous le numéro NUMERO5.) (LPar