Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cass. n°32/2017 du 30.3.2017, n° 3784 du registre 6 Cass

Vu l’arrêt attaqué, numéro 176/17, rendu le 20 décembre 2017 sous le numéro 41196 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commercialevoire pour la position luxembourgeoise : Cour de Cassation, arrêt 40/2016 du 21 avril 2016, n° 3632 Le Bras-Soc1), arrêt 20/2017 du 16 février 2017, n° 3741 Fricou-Soc1

N° 07 / 2017 du 26.1.2017

112/2017, rendu le 16 mai 2017 sous le numéro 177100 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appelVu le mémoire en cassation signifié le 28 juillet 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 31 juillet 2017Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 mai 2017 sous le numéro 20/17 ChVu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Jean-Paul NOESEN pour et au nom de X, suivant déclaration du 13 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en cassation déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 11 juillet 2017casse et annule l’

Par un jugement du 31 mai 2017, le tribunal avait fait droit à la demandePar un jugement du 27 avril 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait ordonné la liquidation judiciaire de la société SOC4Par un jugement du 24 janvier 2018, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la société SOC1

Vu l’arrêt attaqué, numéro 116/17, rendu le 16 novembre 2017 sous le numéro 44430 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail

N° 82 / 2017 du 30.11.2017Vu le mémoire en cassation signifié le 9 mars 2017 par X à Y, déposé au greffe de la Cour le 10 mars 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mars 2017 par Y à X, déposé au greffe de la Cour le 7 avril 2017

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 mars 2017 sous le numéro 2017/0117 (No. du reg. : FNS 2015/0075) par le Conseil supérieur de la sécurité socialeVu le mémoire en cassation signifié le 23 mai 2017 par A) au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, déposé au greffe de la Cour le même jourVu le mémoire en réponse signifié le 6 juillet 2017 par le FONDS NATIONAL DE

Vu le mémoire en cassation signifié le 6 avril 2017 par la société anonyme SOC1) à A), à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION et à la CAISSE NATIONALE DE SANTE, déposé au greffe de la Cour le 10 avril 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mai 2017 par A) à la société SOC1), à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION et à la CAISSE NATIONALE DE SANTE,

N° 78 / 2017 du 09.11.2017Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par C) à A), à la société SOC1), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6 février 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 3 février 2017 par la société SOC1) à A), à C), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6

N° 10 / 2017 du 2.2.2017

N° 35 / 2017 du 6.4.2017

N° 65 / 2017 pénal. du 23.11.2017Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 juin 2017 sous le numéro 25/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelleVu le pourvoi en cassation formé par Maître Roland MICHEL pour et au nom de X par déclaration du 28 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice

N° 57 / 2017 pénal. du 26.10.2017Ecartant le mémoire en réponse de la société SOC1), signifié le 25 août 2017 à X et déposé au greffe de la Cour le même jour, pour ne pas avoir été signifié et déposé dans le délai prévu à l’article 44 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation, ce délai ayant commencé à courir à l’

N° 07 / 2017 pénal. du 9.2.2017

N° 26 / 2017 pénal. du 18.5.2017

N° 61 / 2017 pénal. du 09.11.2017Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Bruno VIER pour et au nom de X suivant déclaration du 18 janvier 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en cassation déposé le 20 février 2017 au greffe de la Cour

idem, 14 décembre 2017, n° 93/2017, numéro 3883 du registre (réponse au treizième jusqu’au dix-septième moyensparticuliers avaient donc un intérêt à être fixés (Cour, 22 novembre 2017, n° 4357 du rôle) »111 et

N° 25 / 17. du 16.3.2017