Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille treize.Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH , conseiller à la Cour d’appel, Serge

la société européenne BANQUE1.) se trouvant aux droits, suite à une opération de fusion-absorption devenue effective à la date du 1er décembre 2016, de la société anonyme BANQUE1.) Luxembourg, ayant eu son siège social à ADRESSE3.),tiré de la violation de l’article 2 du contrat de gage du 16 mars 2006, aux motifs plus précis suivants :dispositions de l’arrêt

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation,l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE RECKANGE-SUR-MESS, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à laCour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille deux,l'arrêt qui suit sur la demande en révision de:en présence de la partie civile :LA COUR DE CASSATION :Vu la requête en révision de R.), en date du 6 juin 2000,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille quinze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à laCour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller à la

Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation,Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Selon l’arrêt attaqué, un juge aux affaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille vingt-deux.l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, représentée par le directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Ecartant, en application de l’article 17, alinéa 1, de la loi

De même, en ne statuant pas par un arrêt séparé sur les différents incidents de procédure, la Cour d'appel a enlevé au prévenu la possibilité de quereller directement et utilement cette décision devant la Cour de cassation et de voir trancher en droit ces questions juridiques cruciales pour la défense de ses intérêts avant qu'il ne soit statué sur le fond de

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze,agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leur enfant commun mineur C), demeurant ensemble à (4) la VILLE DE LUXEMBOURG

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Le demandeur en cassation ayant retranscrit l’intégralité du dispositif du jugement et de l’arrêt, précisé que le pourvoi est dirigé contre l’arrêt qui a confirmé le jugement du tribunal du travail concernant son bien-fondé et ses motifs et

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze.Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’appel, Serge

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille treize.Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, premier conseiller à la Cour d’appel, Danielle SCHWEITZER, conseiller à la Cour d’appel, Mylène

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille vingt-deux.Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation,

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Les défendeurs en cassation soulèvent l’irrecevabilité du pourvoi en raison de l’imprécision du moyen unique de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un.écartant le mémoire pour le surplus en ce qu’il ne remplit pas les conditions de l’article 17, alinéa 2, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;Société Belge de Gestion d’Assurances (ciaprès « la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois février deux mille vingt-deux.Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marc