Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 167/16 - VIII - TravailPar ordonnance du 25 octobre 2016, un juge de paix siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de M. A.) tendant à être autorisé à percevoir par provision des indemnités de chômage.L’employeur conclut à la confirmation de l’ordonnance.La lecture de cette ordonnance a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2016.

Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-président, Bob PIRON, premier juge, et Joëlle DIEDERICH, juge, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 16 novembre 2016 annexée au présent jugement et prononcé par Madame le premier vice-président en audience

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 12 février 2016, et par acte d’huissier de justice du 19 février 2016, la société SOC.1.) a fait donner assignation à A.) et à la société à responsabilité limitée SOC.2.) à comparaître devant le magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour s'entendre condamner à

Dans un premier temps, le syndicat des copropriétaires a assigné le promoteur en référé pour voir nommer un expert et par ordonnance de référé du 11 mai 2012, l’expert Jean-Claude HENGEN a été commis aux fins de constater l’existence éventuelle de désordres, vices et malfaçons affectant les immeubles de la copropriété.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6841/15 rendue en date du 28 mai 2015, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.176,55 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du prédit mémoire d’honoraires resté

Par requête du 13 janvier 2016, 1) PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), placée sous sauvegarde de justice, suivant ordonnance du juge des tutelles de Luxembourg du 26 mars 2015, et actuellement sous tutelle, suivant jugement du tribunal des tutelles de Luxembourg du 20 janvier 2016, initialement assistée de son mandataire spécial, Maître Catherine HORNUNG, et,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 25 novembre 2016.

La société à responsabilité limitée V2 INVESTMENT Sàrl n’ayant plus comparu à l’audience suite au dépôt de mandat de la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, il y a lieu de statuer par une ordonnance contradictoire à son égard, en application de l’article 76 du nouveau code de procédure civile.Quant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon

Là encore, la 18e chambre refuse de telles demandes, et refuse également de se prononcer par ordonnance, rendant impossible tout recours de Monsieur X.

Vu l'ordonnance de renvoi no 2168/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 août 2016 renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef de l’infraction de vols à l’aide de violences.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.Par arrêt du 16 juin 2016, la Cour d’appel de ce siège a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2017/2016 du 29 juillet 2016 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Réquisitoire d’ouverture du Parquet du 10.06.2014 Transmis du juge d’instruction au Parquet du 03.06.2015 Transmis du Parquet au juge d’instruction du 05.06.2015 Procès-verbal de 1ère comparution du 24.07.2016 Courrier du 25.07.