La filiation naturelle est légalement établie soit par reconnaissance volontaire, soit par déclaration judiciaire à la suite d’une action en recherche de paternité ou de maternité.
Reconnaissance
La reconnaissance est un acte unilatéral.
Elle peut être faite dans l’acte de naissance. Le père doit se présenter personnellement devant l’officier de l’état civil (du lieu de naissance de son enfant) pour lui déclarer la naissance de son enfant et le reconnaître en même temps.
Elle peut aussi être faite dans un acte authentique, en l’occurrence un acte de l’état civil séparé ou un acte notarié.
La reconnaissance peut également être faite avant la naissance de l'enfant. Pour cette reconnaissance prénatale, le père doit se présenter, soit devant un officier de l'état civil, soit devant un notaire.
L’officier de l’état civil doit acter toute reconnaissance même si elle lui apparaît comme mensongère. Cependant la reconnaissance peut être annulée à la demande de tout intéressé, y compris le ministère public. Elle ne produit aucun effet (d’établissement de filiation) si une autre filiation a été constatée antérieurement.
Etablissement judiciaire de la filiation naturelle
Action en recherche de paternité naturelle
La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée lorsqu’il est prouvé par tous moyens soit que le père prétendu a eu des relations sexuelles avec la mère de l’enfant pendant la période légale de conception, soit qu’il a avoué expressément ou tacitement être le père de l’enfant, notamment lorsqu’il a pourvu ou participé à son entretien et à son éducation en qualité de père.
L’action est régie par les articles 340 et suivants du code civil.
L’action n’appartient qu’à l’enfant. Pendant sa minorité, sa mère a seule qualité pour l’exercer, même si elle aussi est mineure.
L’action est dirigée contre le prétendu père ou contre ses héritiers.
Généralement la preuve de la paternité ou de la non-paternité est rapportée par une expertise de l’empreinte génétique ordonnée par le tribunal.
Action en recherche de maternité naturelle
Il s’agit d’une action très rare régie par l’article 341 du code civil.
Elle vise le cas où l’acte de naissance ne renseigne pas le nom de la mère.