L’action en contestation de la filiation naturelle (contestation de reconnaissance) est régie par l’article 339 du code civil.
La contestation de reconnaissance peut revêtir deux aspects :
- contestation de la validité de la reconnaissance (par exemple : reconnaissance d’un enfant ayant un titre et une possession d’état d’enfant légitime conformes);
- contestation de la sincérité de la reconnaissance.
Selon le texte de loi « tout intéressé » peut par tous les moyens contester la filiation naturelle résultant d’un acte de naissance, d’une reconnaissance ou de la possession continue de l’état d’enfant naturel.
Il s’agit surtout :
- de l’enfant,
- de la mère,
- de l’auteur de la reconnaissance,
- du tiers qui prétend être le véritable père de l’enfant.
C’est également par le biais d’une contestation de reconnaissance que le mari qui a légitimé l’enfant peut faire tomber la légitimation.
L’action est dirigée contre l’auteur de la reconnaissance, sauf si c’est lui qui agit auquel cas elle est dirigée conte l’administrateur légal de l’enfant.
Généralement la preuve de la paternité ou de la non-paternité est rapportée par une expertise de l’empreinte génétique ordonnée par le tribunal.