Il est porté à la connaissance de Monsieur DALIM Jamal, né le 31 mai 1989 à Casablanca (Maroc), qu’il fait l’objet d’un arrêt rendu le 7 juin 2023 par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, portant le numéro 223/23 X. et prononçant l’appel au pénal et au civil de DALIM Jamal non fondé dans le cadre du dossier inscrit sous le numéro de notice 34424/20/CD.
Le présent avis fait courir le délai des voies de recours à partir du cinquième jour suivant celui de sa publication. Le délai pour se pourvoir en cassation contre un arrêt réputé contradictoire est d’un mois.
L’acte en question peut être retiré au Parquet général, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, L-2080 Luxembourg, bâtiment CR, bureau 4.05 au 4e étage.