Décision de reconnaissance de confiscation étrangère SEGOUAT Nadir

Il est porté à la connaissance de Monsieur SEGOUAT Nadir, né le 26 octobre 1979 à Villerupt (F), qu’une décision de reconnaissance et d’exécution d’une décision de confiscation étrangère sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg a été rendue en date du 10 novembre 2025.

La décision en question peut être retirée au Parquet général, Cité judiciaire, Plateau du St Esprit, L-2080 Luxembourg, Bâtiment CR, Bureau 4.05 au 4e étage.

« Le présent avis fait courir les délais des voies de recours à partir du cinquième jour suivant celui de la publication. »

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