Avis DE BARROS MESQUITA Miguel Ângelo - arrêt - délai voies de recours

Il est porté à la connaissance de Monsieur Miguel Ângelo DE BARROS MESQUITA, né le 16 février 1991 à Godim, Peso da Régua (Portugal), sans adresse ni résidence connus, qu’il fait l’objet d’un arrêt rendu le 7 mai 2025 par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, portant le numéro 194/25 X et prononçant l’appel au pénal et au civil de Miguel Ângelo DE BARROS MESQUITA non fondé dans le cadre du dossier inscrit sous le numéro de notice 5145/23/XD.

 

Le présent avis fait courir le délai des voies de recours à partir du cinquième jour suivant celui de sa publication. Le délai pour se pourvoir en cassation contre un arrêt réputé contradictoire est d’un mois.

 

L’acte en question peut être retiré au Parquet général, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, L-2080 Luxembourg, bâtiment CR, bureau 4.05 au 4e étage.

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