Avis partie civile HENRAS Yannick -arrêt- délai des voies de recours

Il est porté à la connaissance de Monsieur Yannick HENRAS, né le 6 juillet 1989 à Cahors (France), en tant que partie civile, qu’il fait l’objet d’un arrêt rendu le 9 juillet 2024 par la chambre criminelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, portant le numéro 35/24 V. et déclarant les appels au pénal des appelants recevables et partiellement fondés et les appels au civil des appelants recevables en qu’ils sont dirigés contre les parties sub 81, 122, 123 et 124 mais non fondés dans le cadre du dossier inscrit sous le numéro de notice 6264/18/CD.

 

Le présent avis fait courir le délai des voies de recours à partir du cinquième jour suivant celui de sa publication. Le délai d’opposition contre un arrêt par défaut est de quinze jours.

 

L’acte en question peut être retiré au Parquet général, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, L-2080 Luxembourg, bâtiment CR, bureau 4.05 au 4e étage.

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