Avis concernant le règlement de la procédure DUARTE AMIEIRO Steve

Il est porté à la connaissance de Monsieur DUARTE AMIEIRO Steve, né le 15 février 1987 à Luxembourg, actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’un courrier l’informant sur la mise à disposition du dossier, y compris, selon le cas, le rapport du juge d’instruction, du 25/10/2024 au 06/11/2024, peut être retiré du lundi au vendredi entre 08 :00 heures et 12 :00 heures et entre 14 :00 heures et 17 :00 heures, au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, L-2080 Luxembourg, bâtiment TL, guichet du greffe au rez-de-chaussée.

Le dossier sera examiné par la chambre du conseil à partir du 07/11/2024 et le prononcé est fixé au 18/06/2025. Selon les disponibilités de la chambre du conseil la date de prononcé pourra être avancée.

Dernière mise à jour