Par mandat judiciaire, le Service de probation prend en charge le suivi psychosocial des personnes condamnées à une peine de prison ferme, respectivement à l’exécution des alternatives à une peine d’emprisonnement ou encore des personnes mise en liberté provisoire en attendant leur jugement.
D’un côté, le Service de probation met en place le suivi et le contrôle des personnes condamnées à une mesure probatoire, de l’autre côté, il soutient et promeut la réhabilitation et la réinsertion des personnes présentant un comportement déviant dans notre société.
Ceci comprend la collaboration étroite avec les institutions et associations œuvrant dans le domaine social pour renforcer l’inclusion sociale des personnes condamnées.
Un volet majeur du travail du Service de probation consiste également à susciter l’autoréflexion auprès de la personne condamnée, afin de lui permettre de prendre conscience du préjudice causé, et à promouvoir les facteurs de protection afin d’éviter toute nouvelle récidive. Ceci tout en respectant les intérêts et les droits des victimes.
Depuis 2024, le Service de probation est sous-divisés en deux sections distinctes, à savoir la section « peines privatives de liberté » assurant le suivi des peines d’emprisonnement et les aménagements de peine y relatifs et la section « peines alternatives » encadrant les personnes condamnées à une peine alternative à l’emprisonnement ferme et les aménagements qui en découlent.
Ces deux sections collaborent étroitement afin de garantir une prise en charge optimale du client.
1. Section « peines privatives de liberté et leurs aménagements »
Cette section se charge de la prise en charge des dossiers suivants :
- les personnes condamnées à une peine privative de liberté, placées soit au CPL, soit au CPG,
- les personnes libérées à partir d’un centre pénitentiaire (CP) bénéficiant d’une libération conditionnelle, voire d’une suspension de peine, et
- les personnes qui doivent également se soumettre à des conditions dans le cadre d’un sursis probatoire partiel.
2. Section « peines alternatives et leurs aménagements »
La section se charge de la prise en charge des dossiers suivants :
- La prise en charge des personnes condamnées à des peines alternatives comme :
* la suspension du prononcé de la condamnation (probatoire),
* le sursis probatoire (intégral),
* le travail d’Intérêt général.
- Les personnes placées sous contrôle judiciaire dont les conditions sont à superviser par le Service de probation.
- Les enquêtes de personnalité demandées par le parquet ou le parquet général pour apprécier de l’opportunité des peines ou aménagements de peines à prononcer et/ou à exécuter.
- Le suivi des personnes condamnées bénéficiant d’une surveillance électronique suivie éventuellement par une libération conditionnelle ou une suspension de peine.
Le suivi des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement, ainsi que des personnes condamnées à une peine alternative, tout comme les personnes soumises à un contrôle judicaire, comprend plusieurs volets du travail social individuel, du travail social en équipe pluridisciplinaire et du travail social en réseau.
A savoir :
* des entretiens réguliers,
* des échanges téléphoniques et de courriels réguliers avec les personnes suivies,
* des visites à domicile,
* la participation à des commissions consultatives,
* la participation à des réunions multidisciplinaires,
* les échanges professionnels avec d’autres intervenants psychosociaux impliqués dans la situation de la personne concernée,
* les échanges avec les proches de la personne,
* l’accompagnement psychosocial des détenus lors de congés pénaux,
* l’accompagnement social des personnes libérées ou des personnes condamnées à une peine alternative afin de les soutenir et orienter dans leurs démarches administratives,
* le contrôle de conditions à respecter dans le cadre d’un aménagement de peine,
* la rédaction de rapports ou avis destinés au Service d’exécution des peines et autres autorités judiciaires compétentes,
* la comparution au tribunal suite à une citation à témoin au tribunal d’arrondissement de Luxembourg ou de Diekirch.
* etc.
En vertu de l’article 620 du Code de procédure pénale, l’agent de probation de la section des peines alternatives peut également être amené à rédiger des enquêtes sociales sur le comportement et le milieu d’une personne à condamner resp. condamnée, demandées par le parquet ou le parquet général.
Dans le cadre de ces enquêtes, l’agent de probation est conduit à :
* prendre contact avec les personnes concernées par les moyens (courriers, télécommunication, …) mis à sa disposition,
* collecter des informations en relation avec la situation sociale de la personne (entretiens, échanges téléphoniques, visites à domicile, …),
* avoir d’éventuels échanges avec les proches de la personne concernée et/ou d’autres intervenants psychosociaux encadrant la personne sujette à une telle enquête,
* la rédaction de l’enquête de personnalité.
En outre, les agents de probation des deux sous-sections sont amenés à rédiger des rapports concernant les demandes en grâce et les demandes en réhabilitation judiciaire.
Ces rapports regroupent les informations sur la situation socioprofessionnelle de la personne, sur sa moralité, sur l’acquittement ou non des frais de justice, amendes et/ou parties civiles. Pour la réhabilitation judicaire, les rapports rendent compte du respect, ou non, des conditions dans le cadre de la mesure achevée.
Le Service de probation est composé d'agents de probation, de criminologues et de psychologues ainsi que de secrétaires et d'artisans (atelier T.I.G.- travaux d’intérêt général).