La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu en date du 24 septembre 2025 sa décision dans le dossier relatif à une explosion au camp militaire Waldhof. La chambre du conseil a estimé qu’il existe des charges suffisantes de culpabilité pour renvoyer (pour coups et blessures involontaires) deux personnes devant une chambre correctionnelle. Il s’agit en l’occurrence :
- de l’ancien ministre de la Défense et ministre de la Mobilité et des Travaux publics (précédemment ministre du Développement durable et des Infrastructures) M. François BAUSCH
- de l’ancien Chef d’Etat-major de l’Armée, M. Alain DUSCHÈNE
Le commandant/chef de section du Service de déminage de l’Armée luxembourgeoise (SEDAL) au moment des faits et le commandant adjoint/chef de bureau du SEDAL au moment des faits ont bénéficié d’un non-lieu à poursuivre.
La décision de la chambre du conseil du tribunal est susceptible d’un appel devant la chambre du conseil de la Cour d’appel. Le délai d’appel est de cinq jours à partir de la notification de la décision.
La notion de charges suffisantes ne préjuge en rien à celle de culpabilité. Il s’ensuit que même en cas de renvoi, chaque prévenu bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à une condamnation définitive.
communiqué par le Service communication et presse de la justice