Par ordonnance du 2 avril 2021, inscrite sous le numéro 45825, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande de parents d’élèves visant à voir suspendre l’exécution du règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ; 2° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées.
Une trentaine de parents d’élèves avait saisi le président du tribunal administratif, statuant en référé, pour obtenir la suspension de ce règlement grand-ducal qui soumet le retour en classe d’un élève mis en quarantaine à la production d’un résultat de test négatif, dont le contrôle doit être opéré par le titulaire de classe dans l’enseignement fondamental ou par le directeur dans les lycées.
Selon l’ordonnance rendue le 2 avril 2021, au regard notamment du fait que la soumission au test n’est pas obligatoire, s’agissant seulement d’une possibilité de raccourcir la période de quarantaine, et compte tenu de la finalité de ce règlement grand-ducal, à savoir préserver la continuité de l’enseignement en présentiel tout en assurant la sécurité et la santé de l’ensemble de la communauté scolaire, une telle mesure ne comporte pas dans le chef des requérants un risque de préjudice grave et définitif.
L’ordonnance ne s’est par conséquent pas prononcée sur la légalité du règlement grand-ducal du 20 février 2021 : à cet égard, un recours en réformation, sinon en annulation, est pendant devant le tribunal administratif, statuant en tant que juge du fond.