Communication du ministère de la Justice relative à l’incident intervenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg

Un incident violent s’est déroulé au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig dans la soirée du 25 mars 2020. Une vingtaine de détenus a eu recours à des agissements rendant nécessaire une intervention policière. L’incident a été maîtrisé grâce à la collaboration active entre le groupe d’intervention pénitentiaire (GRIP) du CPL et l’unité spéciale de la police, le CGDIS ayant par ailleurs assuré une présence sur place. Alors que personne n’a été blessé, des dégâts matériels importants sont à noter. Ces faits ont amené le directeur de l'Administration pénitentiaire à recourir aux moyens lui réservés par l’article 29 de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’Administration pénitentiaire prévoyant une mise en régime cellulaire des responsables de l'incident, les conditions de la mesure étant régulièrement évaluées et réévaluées au regard de l’évolution du comportement des détenus en cause.

Alors que l’incident n’a pas de lien étroit avec l’imposition des mesures de crise prises au titre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, il est rappelé que de telles mesures ont également dû être prises au CPL afin d’assurer la protection de la santé des détenus.

Ces mesures ne diffèrent quant à leur logique pas de celles prises pour la population générale et visent essentiellement à éviter le contact physique et donc les possibilités de contagion. Elles ont fait l’objet de communiqués de presse en date du 13 ainsi que du 18 mars 2020, communiqués auxquels il est renvoyé pour le détail des mesures prises.

Essentiellement, les visites ont dû être supprimées ainsi que les activités de loisirs impliquant un contact physique accru temporairement abolies (travail, ateliers, sport). Des alternatives sont mises en place dans le respect scrupuleux des droits et intérêts des détenus. L’ensemble des mesures prises se conforme par ailleurs aux recommandations émises par le Comité pour la prévention de la torture dans le contexte de la crise sanitaire.

Il échet de souligner que la prise en charge médicale des détenus dans le contexte Covid-19 est assurée à tout moment et ne diffère aucunement de celle assurée pour le reste de la population.

Bien que confronté à un état de crise, le ministère de la Justice prend au sérieux les revendications présentées par les détenus, revendications visant tout à la fois les modalités de l’exécution des peines, les conditions sanitaires, les moyens de contact avec l’extérieur et enfin la disponibilité d’activités de loisir.

Revendications liées aux modalités de l’exécution des peines

Les détenus avancent une série de revendications tenant aux possibilités offertes par la loi du 20 juillet 2018 relative à l’exécution des peines (libération anticipée, remise de peine, …). Il est à préciser que le régime mis en place par ladite législation n’est pas perturbé par les mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 et continue de fonctionner.

S’inspirant des événements dans certains États voisins, sont également formulées des demandes de libérations anticipées conçues comme moyen de lutte contre la crise. Il est à noter que ce type de mesure est envisagé comme réaction en cas de surpopulation carcérale. Le Luxembourg ne se trouvant actuellement pas dans cette situation, il n’existe à l’heure actuelle aucune nécessité d’apporter des aménagements au régime légal de l’exécution des peines.

Revendications liées aux mesures d’hygiène

Les détenus, soucieux des conditions sanitaires dans le contexte actuel, formulent des demandes quant au matériel de protection contre la propagation du virus (masques, gants, désinfectant).

À cet égard, il échet de noter que le personnel du CPL est équipé de matériel de protection par la cellule de crise du ministère de la Santé, la protection de la santé des détenus relevant des plus hautes priorités du ministère de la Justice. Par ailleurs, le CPL confectionnera à partir d’aujourd’hui ses propres masques. 

Revendications liées aux contacts extérieurs

Dans la logique d’une minimisation urgente des contacts physiques, les visites ont dû être temporairement supprimées au CPL et remplacées par le recours accru au téléphone ainsi qu’au format visioconférence. Dans l’organisation de ce régime alternatif des visites et au vu du risque d’isolement accru des détenus, une priorité est accordée au contact avec la famille, ceci conformément au souhait exprimé par les détenus.

Le CPL fournit en continu des efforts d’optimisation de ce mode alternatif de contact avec l’extérieur, notamment à travers l’extension prévue de la plage horaire y dédiée.

Revendications liées aux loisirs

Les détenus demandent la mise à disposition de matériel de loisir afin de compenser les restrictions actuellement imposées. Une concertation est en cours afin d’apporter rapidement une réponse à cette demande.

La ministre de la Justice tient à souligner le travail engagé en ces temps d’état de crise de toute l’Administration pénitentiaire et à remercier en particulier les agents pénitentiaires. Quant au suivi à réserver à l’incident en cause, le ministère de la Justice tient à souligner qu’il est en contact permanent avec l’Administration pénitentiaire ainsi qu'avec le contrôleur externe des lieux de privation de liberté, tandis que l’incident du 25 mars a été inscrit à l’ordre du jour de la séance de la commission de la Justice de la Chambre des députés organisée demain 27 mars 2020 afin d’informer les députés quant à la situation actuelle.