L’année 2018 a été marquée par la consolidation de différents projets et initiatives commencées en 2017.
Du côté opérationnel, l’activité de la CRF a été soutenue, avec un total de 55 948 déclarations reçues en 2018. Ce chiffre témoigne d’une augmentation de 44,40 pour cent par rapport à l’année précédente. Il y a toutefois lieu de rappeler que le nombre de déclarations reçues n’est qu’un indicateur parmi d’autres. La CRF continue son travail de coopération avec les déclarants soumis à la Loi de 2004, afin de travailler sur l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment et contre le financement de terrorisme. Les analyses stratégiques débutées en 2018 visent notamment à assister les déclarants dans la préparation de déclarations plus complètes, incluant un maximum de transactions et de faits liés. Cette initiative pourra aboutir à une éventuelle baisse des chiffres au cours des prochaines années.
Après avoir reçu plusieurs centaines de déclarations en matière d’infractions fiscales en 2017, la CRF a mené une première analyse pour déterminer les indicateurs, typologies et tendances en la matière. En parallèle de cette étude stratégique, la CRF a intensifié ses échanges avec les administrations fiscales.
La sensibilisation accrue des déclarants à la menace terroriste s’est concrétisée avec une nouvelle augmentation des déclarations reçues en la matière. La CRF a effectué une analyse stratégique des quelque 800 déclarations reçues en 2017 et 2018 et a présenté le résultat de son travail lors d’une séance de formation à l’attention des déclarants en mars 2019. La CRF tient à saluer l’excellente coopération avec les autorités compétentes dans le domaine, dont le cabinet d’instruction, le parquet de Luxembourg, la Police judiciaire et le Service de Renseignement de l’État.
Le présent rapport analyse non seulement le travail mené par la CRF en 2018, mais vise également à donner un retour d’information plus complet aux déclarants. Les professionnels soumis à la Loi de 2004 peuvent notamment se référer aux statistiques sectorielles pour comparer leur taux de déclarations par rapport aux autres membres de leur secteur, ainsi que par rapport aux acteurs des autres secteurs. Les analyses typologiques visent encore à informer les déclarants sur les indicateurs, typologies et tendances dans les domaines qualifiés à risque élevé par l’Évaluation nationale des risques.
Le passage au cent pourcent électronique en 2017 a manifestement fait ses preuves. Sans l’outil informatique goAML la gestion et l’analyse des déclarations reçues auraient été impossibles. La CRF va continuer d’accompagner les déclarants dans la mise en place du système de déclaration standardisé XML et d’organiser de nouvelles formations sur le bon usage du formulaire en ligne. Elle tient à remercier les différents intervenants qui ont rendu la transition au numérique possible : les déclarants pour leurs efforts de développement et d’adaptation consacrés, son équipe informatique pour son accompagnement quotidien et les équipes du Centre des technologies de l'information de l'État pour le bon fonctionnement de l’infrastructure technique.
Il faut finalement mentionner le nouveau cadre légal de la CRF, introduit par la Loi du 10 août 2018 portant organisation de la CRF. L’indépendance opérationnelle est désormais expressément consacrée par l’article 74-1 de la Loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire. La CRF n’est ainsi plus rattachée au parquet économique du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, mais constitue une autorité autonome sous la surveillance administrative du procureur général d’État. Les compétences et missions de la CRF sont désormais clairement définies aux articles 74-1 et suivants de la loi précitée sur l’organisation judiciaire.
Depuis le 1er novembre 2018, les ordres de blocage de la CRF ne sont plus limités dans le temps et peuvent faire l’objet d’un recours judiciaire devant la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.