Communiqué du Parquet général concernant le traitement de données JU-CHA

Suite à sa conférence de presse du vendredi, 28 juin 2019, le Parquet général a constaté que des questions continuent à subsister concernant la chaîne pénale de la Justice, dite « JU-CHA ».

Eu égard aux dispositions réglant la protection des données, au principe du secret de l’instruction ainsi qu’à ses propres règles déontologiques, la Justice ne peut pas faire la démonstration publique de son outil de gestion administrative des affaires pénales.

Dans ces limites, la Justice entend toutefois procéder avec la plus grande transparence possible pour maintenir la confiance du justiciable dans son fonctionnement, consciente de ce qu’elle est un rouage essentiel de l’Etat de droit et qu’elle ne peut assumer ce rôle que si elle profite de cette confiance.

L’adaptation aux nouvelles normes de la protection des données personnelles est en cours. Tant la Commission nationale pour la protection des données – CNPD - que l’Autorité de contrôle judiciaire sont impliquées dans ce processus dans leurs domaines de compétence respectifs.

Toujours dans un souci de transparence, la présentation faite dans le cadre de la conférence de presse du 28 juin 2019 est mise en ligne sur ce site.

Dernière mise à jour