Contrôle concerté de 34 points de vente de produits au CBD en date du 13 juin 2019.

La Police Grand-Ducale a procédé aujourd’hui ensemble avec l’Administration des Douanes et Accises (un total de 75 agents) et de concert avec les parquets des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch à un contrôle de 34 magasins proposant et vendant des produits au CBD (Cannabidiol).

Les agents ont procédé au prélèvement d’échantillons de substances aux fins d’examen et d’analyse, ainsi qu’à des saisies de produits susceptibles d’être prohibés sur base de la législation actuellement en vigueur.

Des examens scientifiques seront effectués pour déterminer avec certitude si la vente des produits est interdite par la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires, la loi du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments, la loi du 25 septembre 1953 sur le contrôle des denrées alimentaires et le règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 relatif aux produits cosmétiques.

La présente communication se fait dans le respect des dispositions de l’article 8 (3) du Code de procédure pénale, en particulier de l’obligation pour le procureur d’Etat, lorsqu’il rend des informations de l’instruction publiques, de respecter la présomption d’innocence.

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