Publication du rapport d'activité 2012 de la Cellule de renseignement financier (CRF)

La Cellule de renseignement financier vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2012. Au cours de cette année la CRF a de nouveau connu une progression significative du nombre de dossiers analysés, du nombre de rapports faisant l’objet d’un dossier de procédure pénale ainsi que du nombre de condamnations du chef de blanchiment.   

En 2012, la CRF a ouvert 11.423 nouveaux dossiers. 342 dossiers de procédure pénale  ont résulté de l’analyse opérée par la CRF. Parmi ces dossiers, 169 furent ouverts du chef de blanchiment.  

Les juridictions répressives ont pris  87 décisions définitives de condamnation du chef de blanchiment. 

Au cours de l’année 2012, 58 demandes d’entraide judiciaire internationale de faits qualifiés par l’autorité requérante de blanchiment furent reçues et acceptées par les autorités luxembourgeoises compétentes. 

La tendance principale relevée en 2012 est en continuité avec celle qui fut relevée depuis les cinq dernières années. Ainsi, les soupçons de blanchiment analysés se déroulent principalement dans la phase d’empilage. Le faux, l’usage de faux, l’escroquerie ou la tentative d’escroquerie, l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux, ainsi que la banqueroute sont les criminalités sous-jacentes qui ressortent le plus fréquemment de l’analyse. Cette tendance est la conséquence conjuguée de l’entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2008 qui a élargi le champ des infractions primaires notamment aux infractions susvisées mais également de la crise financière qui s’est répercutée sur l’économie depuis 2008. 

Au-delà de la coopération internationale opérationnelle, la CRF s’est fortement impliquée dans les travaux du GAFI (groupe d’action financière), du Groupe Egmont et de la plateforme des CRF de l’Union Européenne. 

Actuellement, en octobre 2013, la CRF est sous la direction d’un procureur d’Etat adjoint composée de 5 magistrats (dont 2 à mi-temps), de 5 analystes et d’un secrétariat de 5 personnes (dont une à mi-temps). Un officier de police judiciaire assiste la CRF comme officier de liaison pour ses activités de renseignement financier. 

Le site Internet de l’administration judiciaire (www.justice.public.lu) consacre un espace à la CRF et à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. 

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