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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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9 résultat(s) trouvé(s)

    PERSONNE1.) a été convoqué à un entretien préalable du 8.01.2021 en présence de son responsable hiérarchique, Mr. PERSONNE5.) et moi-même

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    27/04/200 6 18/05/200 6 14/09/200 6 23/08/200 6 04/10/200 6 19/12/200 6 08/02/200 7 12/03/200 7 26/03/200 7 10/07/200 7 20/06/200 7 30/08/200 7 30/10/200 7 31/03/200 8 13/06/200 8 12/06/200 8 25/06/200 8 25/06/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 04/08/200 8 04/08/200 8 04/09/200 8 10/09/200 8 01/10/200 8 24/10/200 8 24/10/200 8 24/10/200 8

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    identifiée (K6), 8) 01.10.2018 à 12.53 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonnon identifiée (K6), 8) 01.10.2018 à 12.53 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    considéré que les déclarations de A) établissaient << une participation au trafic de stupéfiants dans le chef d'X, que celui-ci a été retenu dans les liens des préventions aux articles 8,01,a), 8,1,b) et 8-13) de la loi modifiée du 19 février 1973

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    11.09.13, 19.06.13, 8.04.14, 26.05.14, 17.12.14 suivant rapport No 48174-38 du 8.01.16 du SREC-Moeurs11.09.13, 19.06.13, 8.04.14, 26.05.14, 17.12.14 suivant rapport No 48174-38 du 8.01.16 et en mettant à son disposition pour les besoin de la prostitution son GSM portant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Les enregistrements vidéo fournis par l’exploitant de la station-service TEXACO de Capellen SREC ont permis à celle-ci de constater que le même jour, à 8.01 heures du matin, le même véhicule Ford Galaxy, de couleur bleue, s’est arrêté devant le distributeur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Ce login était utilisé pendant le congé de maternité de B.), du 20.08.2006 au 8.01.2007, par X

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle