Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Que ce jugement a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2013 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 mai 2013 sous le numéro 281/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 25 juin 2013 par Maître Aurore MERZ en remplacement de Maître Lionel SPET pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

Vu le jugement attaqué rendu le 21 mars 2013 sous le numéro 1096/2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 17 avril 2013 par Maître Isabelle HOMO en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour et au nom de A.) et de B.) au greffe du tribunal

LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2013 sous le numéro 635/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

que, sur appel et par arrêt du 25 septembre 2013, la Cour d'appel a refixé l'affaire pour permettre aux parties de prendre position quant aux contestationsalors que la Cour d'appel dans son arrêt du 25 septembre 2013 est venue à la conclusion que le décret du 18 juin 1811 était applicable dans la présente affaire de mauvais traitement d'animaux.Dans son

Il résulte de l'instruction à l'audience et des éléments du dossier, notamment de la déclaration de d'opposition audit jugement datée du 8 avril 2013, que le prévenu a été rayé d'office sur rapport de la police de son ancienne adresse à (La Cour constate qu'en date du 6 août 2013 le jugement par défaut n°817/2013 a été envoyé par lettre recommandée avec

Vu l’arrêt rendu le 4 décembre 2013 sous le numéro 619/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

R. >> et 12 juillet 2013,

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 12 décembre 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg ;

en ce que la Cour d'appel a rejeté le moyen d'incompétence soulevé par la demanderesse à la page 5 du mémoire déposé lors de l'audience du 26 novembre 2013, suivant lequel, << que de plus, par courrier du 15 octobre 2012 adressé aux parties, Madame Béatrice KIEFFER, juge-directeur du Tribunal de la jeunesse, avait conseillé aux parents de modifier d'un

Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 décembre 2013 sous le numéro 654/13 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 novembre 2013 sous le numéro 23/13 Ch.Vu le pourvoi en cassation déclaré le 19 décembre 2013 par Maître Lise REIBEL en remplacement de Maître Claude WASSENICH pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Vu le jugement attaqué rendu le 26 septembre 2013 sous le numéro 537/2013 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 23 octobre 2013 par Maître Edith REIFF pour et au nom de X.) au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch ;Vu le mémoire en réponse signifié le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 janvier 2013 sous le numéro 38/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 25 janvier 2013 par Maître Marie ROMERO en remplacement de Maître François MOYSE pour et au nom de la société anonyme SOC1.)Vu le mémoire en cassation signifié le 13 février

Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 octobre 2013 sous le numéro 570/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 23 octobre 2013 par Maître Philippe STROESSER pour et au nom d’X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 14 novembre 2013 par

à Luxembourg, placé par jugement n° 344/12 du 11 décembre 2012, confirmé par arrêt n° 9/13 du 9 avril 2013, au Centre Socio-Educatif de l’Etat à L-5499 Dreiborn.Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 avril 2013 sous le numéro 9/13 - Appel de la Jeunesse - par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 1er juillet 2013 sous le numéro 355/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2013Vu le mémoire en cassation déposé le 30 août 2013 par X.) au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 décembre 2013 sous le numéro 721/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 décembre 2013 par X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 septembre 2013 sous le numéro 448/13 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 octobre 2013 par Maître Hakima GOUNI, assistée de Maître Simplice WABO MABOU pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de

en ce que la Cour d’appel a confirmé le jugement du 11 juillet 2013 qui a retenu le vol avec la circonstance que l’auteur du vol, surpris en flagrant délit, a exercé des violences, pour assurer sa fuite ;en ce que la Cour d’appel a confirmé le jugement du 11 juillet 2013 qui a retenu le vol avec la circonstance que l’auteur du vol, surpris en flagrant délit,