Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50288R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50288R Inscrit le 4 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50290 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50290 Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 12 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50238 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50238 Inscrit le 25 mars 2024 Audience publique du 12 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50238 du rôle et déposée le 25 mars 2024

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50231 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50231 Inscrit le 21 mars 2024 Audience publique du 10 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50268 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50268 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 5 avril 2024 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., par rapport à deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49728C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49728 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 4 avril 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2023 (n° 46301 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions reçues par voie hiérarchique et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50175 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50175 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50261 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50261 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50244 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50244 Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50236 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50236 Inscrit le 22 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47881 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47881 Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46795 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46795 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47407 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47407 Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45665 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45665 Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47548 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47548 Inscrit le 13 juin 2022 Audience publique du 28 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48895C ECLI:LU:CADM:2024:48895 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 28 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2023 (n° 45982 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47036 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47036 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47436 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47436 Inscrit le 13 mai 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Madame A et consorts, ... et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47767 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47767 Inscrit le 1er août 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46971 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46971 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts