Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50236 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50236 Inscrit le 22 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47881 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47881 Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46795 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46795 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47407 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47407 Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45665 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45665 Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47548 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47548 Inscrit le 13 juin 2022 Audience publique du 28 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48895C ECLI:LU:CADM:2024:48895 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 28 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2023 (n° 45982 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47036 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47036 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47436 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47436 Inscrit le 13 mai 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Madame A et consorts, ... et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47767 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47767 Inscrit le 1er août 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46971 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46971 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47577 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47577 Inscrit le 20 juin 2022 Audience publique 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une « décision de rejet implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46969 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46969 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société anonyme ..., ..., Monsieur A, ..., et Monsieur B, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Helperknapp, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49335 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49335 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49335 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 46867 et 47668 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46867+47668 Inscrits les 6 janvier et 8 juillet 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formés par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT I. Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50048 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50048 Inscrit le 13 février 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49973 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49973 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 49973 du rôle et déposé le 24 janvier 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50228 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50228 Inscrit le 21 mars 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50235R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50235R Inscrit le 22 mars 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ... contre une décision implicite de refus du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’accès à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50241R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50241R Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Requête en institution de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre des actes de l’Inspecteur Général de la Police en matière de discipline