Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51627 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51627 Inscrit le 23 octobre 2024 Audience publique du 15 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50939C ECLI:LU:CADM:2024:50939 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique du 14 novembre 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2024 (n° 49331 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50796C ECLI:LU:CADM:2024:50796 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 14 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2024 (n° 48289 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Mobilité et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51789R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51789R Inscrit le 7 novembre 2024 Audience publique du 13 novembre 2024 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51793 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51793 Inscrit le 8 novembre 2024 Audience publique du 13 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50697C ECLI:LU:CADM:2024:50697 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 12 novembre 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2024 (n° 48953 du rôle) ayant statué par rapport à une demande de nomination d’un commissaire spécial Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50588C ECLI:LU:CADM:2024:50588 Inscrit le 13 juin 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 46960 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50924C ECLI:LU:CADM:2024:50924 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique du 12 novembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 49797 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame (A), , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51484 Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 12 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51596 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51596 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 12 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50839C ECLI:LU:CADM:2024:50839 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 12 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2024 (n° 49299 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 51784 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51784 Inscrit le 6 novembre 2024 Le 11 novembre 2024, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51650R du rôle Inscrit le 28 octobre 2024 ECLI:LU:TADM:2024:51650R Audience publique du 11 novembre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société (A), , contre une décision de l’administration de la Gestion de l’Eau en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49798 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49798 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 11 novembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48016 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours introduit par Monsieur (A) et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51756 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51756 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51488 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51488 Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51757 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51757 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47348 du rôle ECLI:LU :TADM:2024:47348 Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51476 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51476 Inscrit le 11 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)