Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50783C ECLI:LU:CADM:2024:50783 Inscrit le 22 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, , contre un

Tribunal administratif N° 48098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48098 3e chambre Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48510 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48510 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48510

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52037 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52037 Inscrit le 2 décembre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51631 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51631 Inscrit le 24 octobre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif N° 48099 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48099 3e chambre Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50656C ECLI:LU:CADM:2024:50656 Inscrit le 27 juin 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), , en présence du ministre des Affaires intérieures Vu la requête en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50699C ECLI:LU:CADM:2024:50699 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2024 (n° 46857 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51615C ECLI:LU:CADM:2024:51615 Inscrit le 21 octobre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 (n°49841a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50906C ECLI:LU:CADM:2024:50906 Inscrit le 9 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51018C ECLI:LU:CADM:2024:51018 Inscrit le 2 septembre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Mesdames (A), épouse (B), , et (C), épouse (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2024 (n° 47350 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50834C ECLI:LU:CADM:2024:50834 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2024 (n° 46660 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) et consorts, .,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50869C ECLI:LU:CADM:2024:50869 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Madame (A), veuve (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2024 (n° 48130 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51623C ECLI:LU:CADM:2024:51623 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2024 (n° 48638 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50657C ECLI:LU:CADM:2024:50657 Inscrit le 27 juin 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), , en présence du ministre des Affaires intérieures Vu la requête en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50624C ECLI:LU:CADM:2024:50624 Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2024 (n° 46787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49665 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49665 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48041 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48041 Inscrit le 12 octobre 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47748 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47746 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47746 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par la société (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts et une « décision implicite de refus » en matière de communication d’