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20240425_JPLBAIL_1375_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1375/24 L-BAIL-875/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Caroline KLEES, avocat à la Cour, en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240425_JPLPOLICE_219_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 219/24 not. 1472/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 25 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 23 octobre 2023, 14 novembre 2023 et 16 février 2024 contre PERSONNE1.), née le
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240425_JPE_944_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 944 / 2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) sàrl-s, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240425_JPLPOLICE_217_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 217/24 not. 4039/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 25 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240425_CAS-2023-00084_72_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 72 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240425_JPLBAIL_1377_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1377/24 L-BAIL-548/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie demanderesse par opposition partie
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240425_CA9_CAL-2023-00984_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 45/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00984 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240425_CAS-2023-00085_73_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 73 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00085 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240425_CAS-2023-00080_68_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 68 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240425_JPLBail_1378_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1378/24 Dossier no. L-BAIL-637/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240425_JPE_942_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 942 / 2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE1.) L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl, établie et
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240425_CAS-2023-00081_69_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 69 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240425_TAL13_984_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 984/2024 1x ex.p/s not. 3015/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240425_JPE_941_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 941/2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240424_CH01_CAL-2024-00230_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°86/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00230 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 22 février 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs - par PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), et PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE2.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_TAL14_TAL-2022-05144_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00048 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05144 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE 1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_TAL14_TAL-2022-03153_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00047 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03153 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE 1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_CH01_CAL-2023-00238_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°93/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00238 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_TAL14_TAL-2021-07633_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-07633 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_CH01_CAL-2023-01117_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°89/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01117 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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